Il ne résulte pas de l'instruction que la procédure de passation du marché de prestations de services en cause était entachée de l'irrégularité alléguée.

La commune a accepté la résiliation de cette convention le 16 novembre 1988. Les services techniques de la commune du Palais y ont ultérieurement été installés.

Par des mémoires, enregistrés les 25 mai et 12 juillet 2023, la société Aquatech, représentée par Me Gosselin, demande à la cour : 1°) de rejeter toutes les demandes de condamnation la concernant ;

Des désordres sont apparus postérieurement à cette résiliation.

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Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal s'est fondé sur l'article 5.1.3 de la convention relatif à la validation des études préalables concernant l'activation du réseau alors que les pénalités

Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal s'est fondé sur l'article 5.1.3 de la convention relatif à la validation des études d'avant-projet sommaire concernant l'activation du réseau alors

Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal s'est fondé sur l'article 5.1.3 de la convention relatif à la validation des études d'avant-projet sommaire concernant l'activation du réseau alors

Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal s'est fondé sur l'article 5.1.3 de la convention relatif à la validation des études préalables concernant l'activation du réseau alors que les pénalités

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Il résulte de ce qui précède que la société Denu et Paradon Architectes n'est pas fondée à soutenir que le jugement attaqué est entaché d'irrégularité.