CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_21VE02253_20240521
21 mai 2024
B n'explicitent ni les données chiffrées ni la méthode de calcul utilisée, pour pouvoir comparer et contester les résultats de l'expertise.
6ème chambre
DCA_22VE01460_20231221
21 décembre 2023
d'expertise à intervenir, d'autre part, des préjudices matériels subis par M. et Mme B à hauteur de 960 euros, somme à parfaire.
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00059_20251104
4 novembre 2025
Il ne lui appartient d’ordonner une expertise que lorsqu’il n’est pas en mesure de se prononcer au vu des pièces et éléments qu’il a recueillis, et que l’expertise présente ainsi un caractère utile.
9ème Chambre
DCA_20PA03329_20220610
10 juin 2022
publique de l'Etat : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions. : " Les fonctions
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02558_20230126
26 janvier 2023
Il résulte de l'instruction, notamment du rapport de l'expertise ordonnée par le tribunal administratif de Lyon, que M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00776_20240626
26 juin 2024
administratif de Lille, d'une part, d'annuler la décision implicite née le 9 mai 2023 du silence gardé par l'office public de l'habitat (OPH) de Fourmies sur sa demande tendant à ce qu'une nouvelle expertise
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02934_20251218
18 décembre 2025
Le rapport d’expertise a été déposé le 1er mars 2023. 2. M.
4ème chambre
DCA_23NT00488_20240419
19 avril 2024
le rapport d'expertise est imputable à l'Institut de soudure et au contexte sanitaire qui a ralenti les opérations d'expertise jusqu'en juin 2020 ; il est justifié par les aspects techniques de la mission
Juge des référés
DCA_25TL02164_20260428
28 avril 2026
- il a produit un devis qui démontre l’impossibilité de procéder au raccordement préconisé par ces expertises amiables.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02342_20250109
9 janvier 2025
Quant à l'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice clos en 2014 : 9.
DCA_21PA05108_20230120
20 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M.
DCA_24VE02633_20250213
13 février 2025
d'expertise et leur impartisse un délai minimum de quatre semaines pour lui faire connaître leurs observations éventuelles, auxquelles il répondra dans son rapport définitif ; 4°) de mettre à la charge
8ème chambre
DCA_20PA03852_20220602
2 juin 2022
En troisième lieu, il ressort du rapport d'expertise du docteur E du 26 juin 2014 que M.
3ème Chambre
DCA_22NT02460_20230113
13 janvier 2023
L'expert a déposé son rapport le 3 octobre 2019.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21577_20230118
18 janvier 2023
Elle soutient que : - le centre de gestion est seul concerné par la mesure d'expertise demandée de sorte que la requête introduite par M.
5ème Chambre
DCA_23PA00455_20250110
10 janvier 2025
Aux termes de l'article 2 du même décret : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions
DCA_24BX01307_20240823
23 août 2024
Une expertise médicale amiable a eu lieu le 31 mai 2023.
DCA_23TL00587_20230606
6 juin 2023
C qui a rendu deux rapports puis par le docteur D.
DCA_20MA01849_20221220
20 décembre 2022
d’expertise.
1ère chambre
DCA_23TL00305_20241128
28 novembre 2024
En se bornant à se prévaloir d'un rapport d'expertise judiciaire établi en 2009 en vue de déterminer les responsabilités respectives du propriétaire et du locataire, la société appelante ne fournit aucun
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