C a sollicité le renouvellement de son titre de séjour.

Le 7 août 2023, il a présenté une demande de renouvellement de son titre de séjour.

L'étranger s'est vu refuser la délivrance d'un titre de séjour, le renouvellement du titre de séjour, du document provisoire délivré à l'occasion d'une demande de titre de séjour de l'autorisation provisoire

de renouvellement de titre de séjour.

B... née D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 27 novembre 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

2024, le renouvellement de son titre de séjour dans le cadre des dispositions de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qu'en vertu de l'article L. 432-

Pour refuser d'accorder le renouvellement du titre de séjour sollicité par M.

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2022 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de renouveler son titre de séjour.

refus de titre de séjour méconnaît les dispositions de l’article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dès lors que le traitement approprié à son état de santé n’

de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Calvados du 8 août 2024 en tant qu’il refuse de renouveler son titre de séjour ; 3°) d’enjoindre au préfet du Calvados de lui

de séjour serait entachée d'une erreur manifeste d'appréciation et d'une erreur de fait ; S'agissant de la décision portant refus de titre de séjour : - elle est insuffisamment motivée et la préfète

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisante motivation de cet arrêté du 18 juin 2024 en tant qu’il porte refus de renouvellement du titre de séjour qui avait été délivré à M. B...

Cette condition d'urgence est, en principe, constatée dans le cas d'un refus de renouvellement ou d'un retrait de titre de séjour.

Ils soutiennent que : - le refus de titre de séjour opposé à M.

A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 6 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de

Sur le refus de titre de séjour : 2.

B... préalablement à sa décision de refus de renouvellement de titre de séjour.

Pour refuser de renouveler le titre de séjour « vie privée et familiale » sollicité par Mme C..., le préfet de la Gironde s’est fondé sur deux motifs.

Par suite, le préfet de l'Hérault a pu légalement refuser de renouveler le titre de séjour dont il bénéficiait en qualité d'étudiant sur le fondement des stipulations précitées et ce refus n'est, contrairement

Le 19 avril 2021, elle a sollicité le renouvellement de son titre de séjour.