Par un jugement n° 2108616 du 22 septembre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2201179 du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2024, le préfet du Morbihan demande à la cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement en application des dispositions

Par mémoire enregistré le 2 février 2023, la commune de Crest, représentée par Me Belluc (CMS Francis Lefebvre), conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de Mme A la somme de

Par un jugement n° 2202507 du 7 juillet 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 novembre 2022, M.

Par un jugement n° 2216189 du 12 avril 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2018049/4-2 du 27 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande.

B devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise doit être rejetée dans toutes ses conclusions, y compris celles tendant au prononcé d'injonctions, sous astreinte, et à la mise à la charge de l'Etat

l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a rejeté le surplus des conclusions de la demande de M.

Par un jugement n° 2311245 du 3 juin 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 décembre 2016 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2015 portant rejet de la demande de prolongation du permis exclusif de recherches de mines

A, en son article 3 mis les frais de l'instance à la charge de l'Etat et en son article 4 a rejeté le surplus des conclusions de la demande.

Par un jugement n° 2204106 du 29 août 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

E B a demandé au tribunal administratif de C, d'une part, l'annulation des décisions du 23 octobre 2023 par lesquelles le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Par une ordonnance n° 2000440 du 27 avril 2020, la présidente du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

Il a présenté une demande d'asile au guichet unique des demandeurs d'asile le 23 avril 2021.

ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de M.

Par jugement n° 2100040 du 13 janvier 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2402625 du 19 septembre 2024, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 novembre 2024, M.

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2020 par lequel le préfet du Val d'Oise a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de sa fille aînée