Fortin sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et rejeté le surplus des conclusions de la requête.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M. B est manifestement dépourvue de fondement.

A relève appel du jugement du 30 mai 2023 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Sur la recevabilité de la requête : 2.

Par quatre mémoires enregistrés les 28 septembre 2021, 19 décembre 2021, 9 février 2022 et 12 septembre 2022, la société BEAH, représentée par Me Juffroy, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Les conclusions dirigées contre l'interdiction de retour sur le territoire français doivent être rejetées. 17. Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M.

C B relève appel du jugement du 7 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions. 3. En premier lieu, M.

Par le jugement attaqué du 30 septembre 2025, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté les conclusions de M. A... tendant à l’annulation de ces décisions préfectorales.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de Mme A est manifestement dépourvue de fondement.

La demande d'aide juridictionnelle de M. B a été rejetée par décision du 8 décembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de Mme C... est manifestement dépourvue de fondement.

Sa requête ne peut par suite qu'être rejetée, y compris ses conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

du 2 mai 2018 et, statuant par voie d'évocation, de rejeter cette demande comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.

Par un jugement n° 1903075 du 2 avril 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mai 2021, M.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de Mme B, qui est manifestement dépourvue de fondement, peut être rejetée en application des dispositions du dernier alinéa de l'article R. 222-

Il résulte du jugement de première instance que celui-ci vise bien la requête de M. B A et vise globalement les autres pièces du dossier. M.

En tout état de cause, les risques dont Mme B se prévaut en cas de retour dans son pays d'origine ne sont pas établis.

A tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Vu les autres pièces du dossier.

D, représenté par Me Durand, conclut à son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle, au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat en application

Par un jugement n° 2218484/6-2 du 6 mai 2024 le tribunal administratif de Paris a rejeté la requête de M. C A. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2024 M.