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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02693_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 décembre 2022 et 25 juin 2023, M. A E, Mme H J, Mme I F, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00165_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L’autre étude produite par l’association appelante et réalisée par un écologue se fonde au demeurant sur des inventaires réalisés au cours d’une journée en mai et de deux journées en juillet 2024.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00040_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00346_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
L'État membre requis procède aux vérifications nécessaires et statue sur la requête aux fins de reprise en charge de la personne concernée aussi rapidement que possible et en tout état de cause dans un
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03553_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
La requête a été communiquée à Mme A... qui n’a pas produit d’observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02062_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 27 novembre 2019 par laquelle le président de la communauté d’agglomération de la presqu’île de Guérande Atlantique a refusé
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02933_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A la suite d'un contrôle sur pièces, l'administration fiscale a remis en cause l'application du taux réduit de l'impôt sur les sociétés au bénéfice réalisé par la société SMEE au titre de l'exercice clos
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02934_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A la suite d'un contrôle sur pièces, l'administration fiscale a remis en cause l'application du taux réduit de l'impôt sur les sociétés au bénéfice réalisé par la société TDN au titre de l'exercice clos
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02554_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Lorsqu'un contrat de bail prévoit la remise gratuite au bailleur, en fin de bail, des aménagements ou constructions réalisés par le preneur, la valeur de cet avantage constitue, pour le bailleur, un complément
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00525_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Lorsqu'un contrat de bail prévoit la remise gratuite au bailleur, en fin de bail, des aménagements ou constructions réalisés par le preneur, la valeur de cet avantage constitue, pour le bailleur, un complément
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA05431_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Sur la recevabilité de la requête d’appel : 2.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE02889_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2025 la SCI Renaissance, représentée par le cabinet CMS Francis Lefebvre, demande au juge des référés de la cour d'ordonner, sur
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01691_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Lorsque l'investissement revêt la forme de la construction d'un immeuble ou de l'acquisition d'un immeuble à construire, la réduction d'impôt ne s'applique que si la société qui réalise l'investissement
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03127_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Par suite, le moyen tiré de ce que ce jugement serait irrégulier faute de comporter les signatures requises doit être écarté. 4.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01647_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
L'aide demandée est réduite ou refusée lorsque les obligations et critères suivants ne sont pas remplis : a) pour () les autres exigences appropriées visées à l'article 39, paragraphe 3 () / 2.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02166_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Procédure contentieuse antérieure : Mme A E a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 février 2023 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04702_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Pour refuser d'accéder à la demande de maintien en activité jusqu'en juillet 2021 présentée par M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01068_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il appartient au juge de l'impôt d'apprécier, au vu de l'instruction, si les recettes réalisées par le contribuable entrent dans le champ d'application du taux réduit de la TVA ou dans celui du taux normal
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01997_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En ce qui concerne la nécessité de réaliser une évaluation des incidences Natura 2000 : 18.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02502_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par ailleurs, la période de parturition a été couverte par la dernière sortie réalisée au printemps 2016 et la première sortie réalisée au début de l'été 2016.
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