En outre, il a déclaré exercer une activité professionnelle salariée en France sans avoir obtenu au préalable l'autorisation de travail mentionnée au 2° de l'article L. 5221-2 du code du travail.

travail ainsi que dans sa volonté d’intégration ne suffisent pas à justifier la régularisation à titre exceptionnel de son séjour en France alors d’ailleurs qu’il ressort du procès-verbal de son audition

En outre, il ne conteste pas avoir une fille mineure dans son pays d'origine où demeure également sa fratrie.

l’autorisant à travailler dans un délai de huit jours à compter de la notification de l’arrêt à intervenir, sous astreinte de 300 euros par jour de retard ; 4°) d’enjoindre, à titre subsidiaire, au

S'il se prévaut d'une part, de son insertion professionnelle, en démontrant travailler à temps complet depuis le mois d'août 2019 en qualité de vendeur, et d'autre part, de ce qu'il n'aurait pas conservé

des avocats de France, le Syndicat de la magistrature et l'association SALAM devant le tribunal administratif de Lille.

également au préfet de lui restituer son passeport sous les mêmes conditions de délai et d’astreinte ; 5°) de mettre à la charge de l’État une somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article L.

En troisième lieu, M.

Le 1er août 2018, Mme C, épouse B a sollicité son admission exceptionnelle au séjour en vue d'obtenir un premier titre de séjour portant soit la mention " salarié ", soit la mention " travailleur temporaire

dans son pays d’origine.

En ce qui concerne l'absence de délai de départ volontaire : 10. En premier lieu, si M.

Procédure devant la cour : I.

Le 1er septembre 2011, cette société a conclu un bail commercial avec la société Pro Marine Boat Charter LTD, ayant son siège aux Seychelles.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 novembre 2021 et le 30 juin 2022, M.

" à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou, à défaut, de réexaminer sa situation en le munissant, durant ce réexamen, d'une autorisation

en dernier lieu dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, conclu le 2 mai 2023 avec la société MCK Transport, produit des fiches de paie et justifie de son intégration professionnelle ; - le

S’il a régulièrement travaillé comme maçon dans le cadre de contrats avec des entreprises d’intérim, son insertion professionnelle demeure récente et précaire.

A ne justifie pas, outre son épouse et ses enfants, avoir en France des liens d'une ancienneté ou d'une intensité particulières.

délai de départ volontaire ; - l'obligation qui lui est faite de quitter le territoire français et la décision fixant son délai de départ volontaire sont entachées d'erreur manifeste d'appréciation

la décision à intervenir sous la même astreinte ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.