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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00523_20221020
20 octobre 2022
Aux termes de l'article R. 811-7 du code de justice administrative : " () les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent être présentés, à peine d'irrecevabilité
7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00947_20231020
20 octobre 2023
En second lieu, M.
4ème Chambre
DCA_23VE01188_20250923
23 septembre 2025
La société relève appel de ce jugement dans cette dernière mesure.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01146_20240229
29 février 2024
En second lieu, d'abord, il ressort du bulletin annuel établi par le CNED pour l'année scolaire 2019/2020 que M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00444_20240514
14 mai 2024
Ayant validé sa première année en juin 2021, elle s'est inscrite en seconde année du master pour l'année universitaire 2021-2022.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02527_20230427
27 avril 2023
C a demandé à la cour de renvoyer l'affaire, pour cause de suspicion légitime, à une autre cour administrative d'appel.
ORCA_22VE01635_20231221
21 décembre 2023
En second lieu, le requérant reprend en appel les moyens tirés de la méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Juge des référés
ORCA_24MA02672_20250128
28 janvier 2025
A B, de nationalité tunisienne, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet du Var en date du 8 avril 2024 lui refusant
ORCA_24MA00565_20250319
19 mars 2025
du 21 septembre 2022 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, ensemble la décision du 22 mai 2023 rejetant son second
ORCA_24PA04226_20250718
18 juillet 2025
Un tel moyen peut être soulevé pour la première fois en cause d'appel. Il ne peut être relevé d'office ".
DCA_21LY02967_20221110
10 novembre 2022
A relève appel du jugement du 7 juillet 2021 du tribunal administratif de Lyon ayant rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision et conclut également à l'annulation de la décision du 24
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00749_20260423
23 avril 2026
Mme A... relève appel du jugement du 23 janvier 2024 par lequel le tribunal administratif de La Guadeloupe a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 20 juillet 2021.
ORCA_25DA00875_20250904
4 septembre 2025
B interjette appel du jugement du 18 avril 2025 du tribunal administratif de Lille qui a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01326_20220602
2 juin 2022
Aux termes de l'article R. 312-18 code de justice administrative : " () Par dérogation au second alinéa de l'article R. 312-1, le tribunal administratif de Nantes est compétent pour connaître des recours
ORCA_22NT01572_20220609
9 juin 2022
ORCA_22NT02691_20221004
4 octobre 2022
ORCA_22NT03435_20221129
29 novembre 2022
ORCA_23NT00917_20230407
7 avril 2023
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02796_20231013
13 octobre 2023
En second lieu, Mme D et M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01677_20231109
9 novembre 2023
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