Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02758_20230215
15 février 2023
15 février 2023
La seconde expertise, achevée le 16 septembre 2021, fixe la consolidation à la date non contestée du 8 juin 2021 et évalue les préjudices, tant temporaires que permanents.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00780_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
S'il est vrai que les accès de toux spasmodiques et paroxystiques, dont souffrait l'intéressé depuis plusieurs années, présentaient un caractère invalidant et étaient rebelles à tout traitement, il n'est
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01277_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Selon l'article 47 du code civil auquel il est ainsi renvoyé : " Tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02386_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
début d'exécution du projet, c'est-à-dire avant toute exécution matérielle du projet et avant le premier acte juridique passé pour la réalisation du projet (soit avant tout devis dont la date d'acceptation
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21799_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Ce second recours gracieux a été implicitement rejeté.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01223_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
En l'absence de toute démarche de la part de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01210_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
et a concomitamment averti les forces de l'ordre à 12 heures 28 minutes et 37 secondes. 10.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00324_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A... a effectué sa formation de professeur du second degré dans l’académie de Bordeaux.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01500_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
E devait porter une orthèse de type Sarmiento et indiqué que cet appareil devait être changé tous les ans, le second rapport d'expertise précise, quant à lui, que la victime marche normalement avec une
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03412_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
En second lieu, aux termes de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales : « Requêtes individuelles.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01092_20260206
6 février 2026
6 février 2026
condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre ; 5°) de mettre à la charge de tout succombant une somme de 5 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01949_20260210
10 février 2026
10 février 2026
En deuxième lieu, aux termes des stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : « 1° Toute personne a droit au respect de sa
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02862_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que le GAEC Ferme sur la Tour n’est pas fondé à soutenir qu’aucune réduction financière ne pouvait lui être appliquée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00406_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Mme C B, ressortissante albanaise née le 5 juin 2003, est entrée irrégulièrement en France avec ses parents et ses frère et sœur mineurs en février 2017, selon ses déclarations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03419_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
contrôle médical d'usage et sur présentation d'un contrat de travail visé par les services du ministre chargé de l'emploi, un certificat de résidence valable un an pour toutes professions et toutes régions
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00150_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
En second lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en refusant d'accorder à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04480_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
En second lieu, si M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04045_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de A est manifestement infondée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00263_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Mme B a effectué un recours gracieux le 21 novembre 2019 à l'encontre de cette seconde opération, lequel a été implicitement rejeté. 3.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01224_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
En l'absence de toute démarche de la part de M.
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