Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL02624_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Serée de Roch, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 octobre 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 19
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01187_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
poursuit un objectif, que s’est fixé le législateur, de lutte contre les pollutions générées par l’activité de publicité aérienne par tractage de banderoles, tant au niveau des émissions de gaz à effet de serre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02152_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
les premiers juges se sont appuyés sur des constatations issues du site Géoportail pour estimer que sa parcelle est incluse dans un vaste ensemble qui compte plusieurs parcelles comprenant de vastes serres
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00473_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La société Art Solar a eu pour projet d'implanter un ensemble de serres agricoles photovoltaïques, sur une superficie de l'ordre de neuf hectares répartie entre onze parcelles situées au lieu-dit Sautebraud
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01919_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Si elle relève notamment qu’elle a une carte d’identité Serbe, il est constant qu’elle dispose également d’un passeport délivré par les autorités de Bosnie.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00614_20250212
12 février 2025
12 février 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2021 par lequel le préfet du Cher a fixé la Serbie comme pays de renvoi de l'intéressé, en exécution de l'interdiction
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01166_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A, ressortissant serbe, fait appel du jugement du 21 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 novembre 2021 du préfet des
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00314_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, la société Sunauto 81, représentée par Me Serée de Roch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre 2022
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02620_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
2021 du préfet du Var portant autorisation environnementale et déclaration d'intérêt général relatives au projet de travaux d'aménagements pluviaux au sein des quartiers Les Comtes, Les Plaines et Le Serre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02336_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Serée de Roch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01203_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
A, né en août 2001, a vécu la majeure partie de sa vie en Serbie où résident ses parents. 6. Si M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00051_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
C, ressortissant serbe né le 3 mars 1988, serait entré pour la dernière fois en France au cours de l'année 2022.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06593_20230210
10 février 2023
10 février 2023
A G et Mme C H épouse G, ressortissants serbes nés respectivement les 17 juillet 1990 et 25 avril 1992, sont entrés en France le 1er août 2014, accompagnés de leur enfant D.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03059_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2024, la SCI Jena, représentée par Me Serra, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 octobre 2024 ; 2°) de faire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03065_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
B, représenté par Me Serra, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 octobre 2024 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00824_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
A D, de nationalité serbe, née le 17 juillet 1978, a présenté le 11 mars 2020 une demande d'admission au séjour à laquelle le préfet des Alpes-Maritimes n'a pas répondu et dont elle a demandé l'annulation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00672_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B, ressortissant serbe né en 1998, est entré irrégulièrement en France le 6 janvier 2023 selon ses déclarations.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02012_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Mme G, ressortissante serbe, est entrée en France avec son passeport le 4 juillet 2020. Elle a demandé le 2 février 2021 son admission au séjour.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00499_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., ressortissant serbe, né le 22 octobre 1987, déclare être entré en France en 2013.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00878_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., ressortissant serbe né en 1956, est entré irrégulièrement en France le 16 avril 2018 selon ses déclarations. Il a sollicité le bénéfice de l’asile.
Source officiellePage 14 sur 72