ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense

Par des mémoires en défense enregistrés les 29 juillet et 22 décembre 2021, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la commune de Dijon, représentée par Me Corneloup, avocat, conclut au rejet de

La requête a été transmise au préfet des Bouches-du-Rhône qui n’a pas produit de mémoire en défense. M.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 19 décembre 2024 et 25 novembre 2025, M. et Mme D..., représentés par Me Fouret, demandent à la cour de rejeter la requête du ministre de l’éducation nationale

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2025, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête d’appel de Mme C... et M.

Par un mémoire en défense enregistré le 16 octobre 2023, le préfet de police de Paris conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A B ne sont pas fondés. M.

la base de défense de Marseille-Aubagne.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.

Enfin, l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 2009 fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles : " Les diplômes et certificats du

Dès l'année scolaire 2018/2019, il a entamé une formation en vue d'obtenir un certificat d'apprentissage professionnelle (CAP) spécialité électricien dans un lycée professionnel situé à Gourbeyre, qu'il

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2025, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête. Il renvoie à ses écritures de première instance.

A C a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la délibération du 10 juillet 2019 par laquelle le jury du baccalauréat général scientifique, enseignement de spécialité " sciences de l'ingénieur

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2022, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2024, le centre hospitalier de Lisieux, représenté par Me Soublin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2021, et un mémoire, enregistré le 18 octobre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet

Par un mémoire en défense enregistré le 4 avril 2025, la rectrice de l’académie de Normandie conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

entachée d'une erreur manifeste d'appréciation sur le caractère réel et sérieux de ses études et méconnaît ainsi l'article 9 de la convention franco-béninoise du 21 décembre 1992 ; Par un mémoire en défense

Enfin, il a obtenu en France, le 2 juillet 2021, le diplôme du brevet professionnel dans la spécialité coiffure.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2022, Mme B, représentée par Me Emmanuelle Péreira, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, à la cour, de mettre à la charge de l'Etat le versement

Par un mémoire en défense enregistré le 3 février 2022 l'université Rennes 1, représentée par Me Collet, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.