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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL00857_20250520
20 mai 2025
Le lendemain matin, vers 7 h30, le chirurgien ayant pratiqué l'intervention a constaté, d'après son compte-rendu, une ischémie aiguë des membres inférieurs associée de douleurs et au matin, un membre violacé
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02540_20240409
9 avril 2024
Lors de l'intervention, elle a ressenti des douleurs importantes lors du passage de la canule.
Juge des référés
ORCA_24DA02183_20241216
16 décembre 2024
l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04322_20221025
25 octobre 2022
régulière et un traitement à vie ; son état s'est aggravé depuis cet avis ; une nouvelle intervention chirurgicale en France doit être envisagée cette année ; le traitement est inaccessible voire inexistant
DCA_22DA01840_20250625
25 juin 2025
L'expert a ainsi relevé que le CHI a poursuivi la surveillance médicale de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00942_20231211
11 décembre 2023
A a subi une intervention chirurgicale le 9 août 2010 pour la réalisation d'une ostéosynthèse par deux broches sur fractures des 2ème, 3ème et 4ème métatarsiens du pied gauche au centre hospitalier de
3ème chambre
DCA_24PA03468_20260504
4 mai 2026
fixation du volet lamaire au cours de ladite intervention.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00804_20240213
13 février 2024
Cet hématome aurait alors été évacué par une procédure chirurgicale, qui est simple selon l'expertise du 2 février 2021.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00009_20221031
31 octobre 2022
Puis la patiente a subi, après constat d'une zone de nécrose et d'une résurgence de la fistule, une nouvelle intervention pour ablation du clou d'enclouage en novembre 2016 avec exérèse de tissu osseux
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04915_20220530
30 mai 2022
à son hospitalisation puis à deux interventions chirurgicales les 30 et 31 août 2017.
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02261_20221206
6 décembre 2022
Par un jugement du 21 mai 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a estimé que Mme A avait subi, lors de son intervention chirurgicale du 17 mars 2010, deux accidents médicaux non fautifs ayant,
DCA_23TL00440_20230914
14 septembre 2023
chirurgicales sur le territoire depuis 2018, dont la dernière réalisée le 12 septembre 2021 était assortie d'une contre-indication de voyage aérien dans son pays d'origine d'une durée de 2 mois portée
DCA_23TL00441_20230914
9ème Chambre
DCA_23PA01516_20231215
15 décembre 2023
B souffre, comme l'a relevé le tribunal, d'une pathologie hémorroïdaire de grade IV inflammatoire et douloureuse, qui nécessite une opération chirurgicale.
DCA_24PA04332_20250523
23 mai 2025
B nécessite un telle prise en charge à la date de l'arrêté attaqué, dès lors que seule une surveillance clinique et radiologique par IRM annuelle a été mise en place depuis la dernière intervention chirurgicale
4ème Chambre
DCA_23VE00488_20250318
18 mars 2025
D sont sévères et il préconise une intervention chirurgicale lourde.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01961_20250701
1 juillet 2025
Il soutient que : - c'est à tort que la responsabilité pour faute a été écartée par les premiers juges ; l'Etat ne justifie pas avoir mis en œuvre l'ensemble des mesures (surveillance, formation) de
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00720_20220616
16 juin 2022
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent () par ordonnance, rejeter () après l'expiration
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04914_20230605
5 juin 2023
Le dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que : " Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration
DCA_21DA01094_20221013
13 octobre 2022
En raison de l'apparition d'un abcès ano-rectal et d'une fistule dans l'espace péri-rectal, trois interventions chirurgicales de reprise ont été réalisées les 8 mars 2010, 14 juin 2011 et 13 octobre 2015
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