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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00367_20250225
25 février 2025
Aux termes de l'article 111-7 de l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale : " L'autorité hiérarchique est investie d'une mission permanente de formation professionnelle
3ème chambre
DCA_25TL00649_20250624
24 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier, et notamment du tableau produit par la société, que la catégorie " Ingénieur électronique niv(eau) 1 ", dans laquelle a été rangé M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02606_20221220
20 décembre 2022
Il soutient que : - Mme F, directrice du quartier Citadelle et directrice adjointe de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré, disposait d'une délégation permanente de signature pour le placement initial
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00870_20220504
4 mai 2022
une véritable étude et analyse du dossier en méconnaissance de la circulaire du 27 mars 1984 laquelle prévoit la production de différentes pièces en l'espèce non transmises à la commission ; le seul tableau
6ème Chambre
DCA_24PA00480_20250702
2 juillet 2025
. - Est présumée imputable au service toute maladie désignée par les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale et contractée dans
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01990_20240606
6 juin 2024
C depuis 2010, les tableaux d'avancement et de promotion, ses plans de charges, ses entretiens annuels de progrès depuis 2015, les plans de charges annuels de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00966_20220609
9 juin 2022
Il ressort par ailleurs du tableau des effectifs de novembre 2018 que le poste du Dr E n'a été sorti des effectifs de la maternité que postérieurement à son affectation le 2 août 2018.
DCA_22PA00372_20230214
14 février 2023
: " Par dérogation au principe énoncé à l'article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et pour répondre à des besoins temporaires, les emplois permanents
5ème Chambre
DCA_22PA02721_20230717
17 juillet 2023
borne à verser aux débats un certificat médical du 20 février 2020 établi par un rhumatologue qui, couplant la pathologie lombaire à l'hypoacousie de la requérante, conclut à " 100 % d'incapacité permanente
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01510_20241217
17 décembre 2024
présente sur l'exploitation et prise en compte comme suit. / Aux fins du calcul effectué en application de l'alinéa précédent : / - la main d'œuvre permanente de l'exploitation constatée à la date du
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01629_20250228
28 février 2025
Cette demande, de même que cette communication, ont eu pour effet de rouvrir l'instruction en ce qui concernait ce tableau de notation et il était loisible aux parties d'en discuter la portée.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03524_20221129
29 novembre 2022
Toutefois, ces frais ne sont pas justifiés par la seule production d'un tableau les récapitulant sans justification du lien avec la faute retenue et sans justificatifs d'acquittement.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03943_20231024
24 octobre 2023
conclu dans le seul but de mettre du matériel à disposition pour l'association sans volonté d'en retirer un profit ; - le tribunal administratif a commis une erreur d'appréciation dans la lecture du tableau
DCA_23MA01286_20240220
20 février 2024
La commune soutient que : - en considérant qu'une maladie hors tableau, n'ayant ni entraîné la mort de l'agent, ni son incapacité permanente de plus de 25 %, peut être reconnue comme maladie professionnelle
DCA_23MA00688_20241206
6 décembre 2024
Quant aux préjudices extrapatrimoniaux permanents : Le déficit fonctionnel permanent : 27.
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01952_20221027
27 octobre 2022
Si les intéressés soutiennent que ces sommes avaient été intégralement remboursées au 31 décembre 2012, ils n'en justifient pas, en tout état de cause, par le tableau qu'ils versent à l'instruction et
6ème chambre
DCA_22NT02040_20240123
23 janvier 2024
D se plaignait d'acouphènes permanents, avec des céphalées liées notamment à l'hyperacousie douloureuse dont il souffre.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01127_20251114
14 novembre 2025
peuvent être occupés de manière permanente par des agents contractuels dans les cas suivants : (…) 2° Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun
4ème chambre
DCA_22TL20845_20240530
30 mai 2024
ressort des pièces du dossier que le bassin de rétention des eaux pluviales envisagé par la société présente une capacité de stockage et une surface inférieures aux seuils prévus à la rubrique 21 du tableau
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00225_20231206
6 décembre 2023
pendant la période de prolongation, pour répondre à l'affluence du public, et que 15 à 20 personnes ont été reçues par le commissaire enquêteur à chacune de ces permanences.
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