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1 067 résultats pour « taxe des honoraires d'un expert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA01279_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

2021, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a, sur la requête de la société Boyer, ordonné, en application de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, des opérations d'expertise

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01437_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

de Nice a liquidé et taxé les frais et honoraires de la seconde expertise confiée à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02930_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

Sur les frais liés à l'expertise : 19. Par ordonnance du 18 novembre 2021, les frais et honoraires de l'expertise ont été taxés et liquidés pour un montant de 1 200 euros toutes taxes comprises.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01208_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

comprises, assortie des intérêts au taux légal à compter du 8 février 2019, et a mis les frais d'expertise, d'un montant de 4 022,44 euros toutes taxes comprises, solidairement à la charge de la société

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00597_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Sur les frais et honoraires d'expertise : 9.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00530_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

Il y a lieu de mettre les frais et honoraires de l'expertise ordonnée par le jugement avant-dire-droit du 13 avril 2021, taxés et liquidés à la somme de 2 200 euros par une ordonnance de la présidente

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_18VE04291_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

sur le montant des honoraires et debours devant être ultérieurement taxés ; - l'ordonnance du 13 janvier 2017 du vice-président du tribunal administratif de Paris ayant taxé et liquidé les frais et honoraires

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00462_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

, 592 095,90 euros hors-taxes et 412 500 euros hors-taxes.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL01650_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre les frais et honoraires de l'expertise, liquidés et taxés à la somme totale de 1 500 euros par une ordonnance de la présidente du tribunal administratif

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01441_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Les frais et honoraires de l'expertise, liquidés et taxés à la somme de 2 520 euros par une ordonnance du président de la cour du 5 janvier 2023, doivent être mis à la charge de l'Etat.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01048_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Par le même jugement, le tribunal a mis les frais et honoraires de l'expertise, liquidés et taxés à la somme de 5 523,34 euros toutes taxes comprises, à la charge définitive de la société Eiffage Construction

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01353_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Elle a sollicité une expertise amiable, dont le rapport a été remis le 12 novembre 2013, puis a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble de désigner un expert judiciaire en vue

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02124_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

A et la société GCBAT à verser à la commune de Nolay la somme de 84 684 euros sur les fondements décennal et contractuel (article 2), a mis les frais et honoraires d'expertise solidairement à la charge

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_18MA01992_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Par ordonnance du 13 avril 2022, la présidente de la Cour a liquidé et taxé les frais de l'expertise aux sommes respectives de 720 euros et 1 800 euros toutes taxes comprises.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00163_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Elle soutient que : - à titre principal, sa responsabilité ne peut être engagée ; la part de responsabilité proposée par l'expert à l'encontre du contrôleur technique n'est pas justifiée ; l'expert

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01647_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 31 octobre 2016 et 2017, ainsi que des rappels de taxe

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02706_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Le tribunal administratif a mis à la charge définitive de la CCI de Corse les frais et honoraires de l'expertise, taxés à la somme de 800 euros.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02355_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Sur les frais d'expertise : 21.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03550_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Sur les frais d'expertises : 7.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04501_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Les frais et honoraires de l'expertise confiée à M.

Source officielle

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