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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA01279_20220426
26 avril 2022
2021, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a, sur la requête de la société Boyer, ordonné, en application de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, des opérations d'expertise
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01437_20250625
25 juin 2025
de Nice a liquidé et taxé les frais et honoraires de la seconde expertise confiée à M.
3ème chambre
DCA_23PA02930_20240228
28 février 2024
Sur les frais liés à l'expertise : 19. Par ordonnance du 18 novembre 2021, les frais et honoraires de l'expertise ont été taxés et liquidés pour un montant de 1 200 euros toutes taxes comprises.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01208_20220609
9 juin 2022
comprises, assortie des intérêts au taux légal à compter du 8 février 2019, et a mis les frais d'expertise, d'un montant de 4 022,44 euros toutes taxes comprises, solidairement à la charge de la société
DCA_23MA00597_20231017
17 octobre 2023
Sur les frais et honoraires d'expertise : 9.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00530_20240506
6 mai 2024
Il y a lieu de mettre les frais et honoraires de l'expertise ordonnée par le jugement avant-dire-droit du 13 avril 2021, taxés et liquidés à la somme de 2 200 euros par une ordonnance de la présidente
4ème Chambre
DCA_18VE04291_20220705
5 juillet 2022
sur le montant des honoraires et debours devant être ultérieurement taxés ; - l'ordonnance du 13 janvier 2017 du vice-président du tribunal administratif de Paris ayant taxé et liquidé les frais et honoraires
DCA_22DA00462_20240305
5 mars 2024
, 592 095,90 euros hors-taxes et 412 500 euros hors-taxes.
2ème chambre
DCA_21TL01650_20231228
28 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre les frais et honoraires de l'expertise, liquidés et taxés à la somme totale de 1 500 euros par une ordonnance de la présidente du tribunal administratif
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01441_20230713
13 juillet 2023
Les frais et honoraires de l'expertise, liquidés et taxés à la somme de 2 520 euros par une ordonnance du président de la cour du 5 janvier 2023, doivent être mis à la charge de l'Etat.
DCA_23TL01048_20250610
10 juin 2025
Par le même jugement, le tribunal a mis les frais et honoraires de l'expertise, liquidés et taxés à la somme de 5 523,34 euros toutes taxes comprises, à la charge définitive de la société Eiffage Construction
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01353_20230406
6 avril 2023
Elle a sollicité une expertise amiable, dont le rapport a été remis le 12 novembre 2013, puis a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble de désigner un expert judiciaire en vue
DCA_23LY02124_20250430
30 avril 2025
A et la société GCBAT à verser à la commune de Nolay la somme de 84 684 euros sur les fondements décennal et contractuel (article 2), a mis les frais et honoraires d'expertise solidairement à la charge
DCA_18MA01992_20220621
21 juin 2022
Par ordonnance du 13 avril 2022, la présidente de la Cour a liquidé et taxé les frais de l'expertise aux sommes respectives de 720 euros et 1 800 euros toutes taxes comprises.
4ème chambre
DCA_24NT00163_20250516
16 mai 2025
Elle soutient que : - à titre principal, sa responsabilité ne peut être engagée ; la part de responsabilité proposée par l'expert à l'encontre du contrôleur technique n'est pas justifiée ; l'expert
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01647_20240530
30 mai 2024
décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 31 octobre 2016 et 2017, ainsi que des rappels de taxe
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02706_20231129
29 novembre 2023
Le tribunal administratif a mis à la charge définitive de la CCI de Corse les frais et honoraires de l'expertise, taxés à la somme de 800 euros.
DCA_21NT02355_20221216
16 décembre 2022
Sur les frais d'expertise : 21.
3ème Chambre
DCA_23NT03550_20241108
8 novembre 2024
Sur les frais d'expertises : 7.
DCA_21MA04501_20230627
27 juin 2023
Les frais et honoraires de l'expertise confiée à M.
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