Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 février 2021, la SARL Poissonnerie Bapté, représentée par Me Tirault, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné

SARL Unebam.

Pour la société IRIS, le transfert de l'activité de l'ensemble des salariés de la société de Suresnes à Saclay était prévu pour le mois de février 2023.

DECIDE : Article 1er : La requête de la SARL Solution Maintenance est rejetée.

Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Valdève du Pays de France ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

La SARL Ambulance Bernard, dont M.

S'agissant des bénéfices indirectement transférés : 27.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SARL Les Fils A est rejetée.

Ce permis a été transféré par un arrêté du maire de Rochefort du 30 octobre 2019 à la SARL CGDèv qui a déposé, le 19 juillet 2021, une demande de permis de construire modificatif.

La SARL Établissements Le B relève appel de ce jugement.

D’autre part, il ressort des pièces du dossier que la SARL du Rhun a été créée le 7 août 2015 par M.

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

M. et Mme A détenaient chacun la moitié du capital social de la SARL Avalou Douar.

Article 3 : La demande présentée par la SARL TK Immobilier devant le tribunal administratif de Grenoble est rejetée.

Par un jugement n° 1916681 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de la SARL Valbrilau Taxis.

La société Le Printemps de Jade critique tout d’abord le ratio de transformation des volumes de riz cru en riz cuit.

A, pour la SARL La Forge de Longuyon. La SARL La Forge de Longuyon a présenté une note en délibéré enregistrée le 4 avril 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la note en délibéré, enregistrée le 23 mai 2022, présentée pour la SARL ASBF. Considérant ce qui suit : 1.

Il a toutefois retenu, pour ces dernières marchandises un taux de perte de 15 % dû à la transformation.

B était salarié de la SARL Triple A Transports, ayant pour activité le transport routier de fret de proximité, dont Mme B était associée, à hauteur de 50 % des parts.