A D a été inculpé par une ordonnance du tribunal de première instance de Luxembourg et placé sous contrôle judiciaire avec obligation de pointage au commissariat de Mont Saint Martin. M.

Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Mas, premier conseiller.

Dès lors que ces éléments ont nécessairement été pris en compte pour moduler la durée de l'interdiction de retour à la moitié du plafond, le moyen tiré d'une durée disproportionnée doit être écarté.

Cas des constructions implantées en retrait : / La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié

C..., directeur salarié, détenait la moitié des parts, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant, en matière d’impôt sur les sociétés, sur la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre

A... sur la base d’une durée moyenne de vingt minutes par consultation, que celui-ci a systématiquement effectué un nombre d’heures de travail inférieur environ de moitié à celui qui pouvait être raisonnablement

Délibéré après l’audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.

B..., qui est égale, en vertu de l’article R. 821-4-5 du code de la sécurité sociale, à la moitié de la précédente mensualité.

toutefois en justifier, y a été scolarisé pendant quatre ans, entre septembre 2017 et octobre 2020, en classe de troisième puis en lycée professionnel et qu’il a obtenu à l’issue de sa scolarité un CAP de monteur

. / Les toitures végétalisées semi-intensive et intensive comptent pour la moitié de leur surface dans le calcul des espaces verts (hors pleine terre). / Les espaces libres doivent être aménagés selon

Le marché de travaux a été attribué le 1er septembre 2023 après mise en concurrence, mais la réfection du tunnel, initialement prévue pour décembre 2023, n'a pas pu avoir lieu en raison d'une montée du

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

Le requérant produit également des captures d'écran du site Internet " Pharm'Net ", qui se présente comme le " référentiel algérien des médicaments ", témoignant de la non-disponibilité de la moitié de

chaque avancement d'échelon, une fraction de leur ancienneté de service dans les conditions suivantes : Les services accomplis dans un emploi du niveau de la catégorie A sont retenus à raison de la moitié

Il ressort des pièces du dossier que Mme B a épousé le 12 octobre 2021 à Mont-de-Marsan (Landes) un compatriote en situation régulière, avec lequel elle a eu un enfant, né le 13 novembre 2024, soit postérieurement

majeur " expirant le 23 novembre 2024, il a été inscrit au titre de l'année scolaire 2022/2023 au centre de formation des apprentis de l'Oise en vue de l'obtention d'un certificat de qualification " monteur

charge par le service de l'aide sociale à l'enfance du département de la Seine-Maritime à compter du 30 octobre 2018, et avoir obtenu le 1er juillet 2022 le certificat d'aptitude professionnelle de monteur

Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement pendant un an ; le traitement est réduit de moitié pendant les deux années qui suivent.

A a obtenu un certificat d'aptitude professionnelle de monteur en installations sanitaires le 20 octobre 2022 et qu'il exerce depuis la fin de l'année 2022 la profession de plombier dans le cadre d'un

En outre, si le requérant , titulaire d’un brevet de technicien supérieur en automatisme et informatique industrielle obtenu dans son pays en 2015, invoque l’activité de « monteur télécom » qu’il exerce