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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_26TL00543_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Massin, - les observations de Me Laffourcade Mokkadem pour Mme A... et celles de Me Urien pour l’Ecole supérieure d’art d’Avignon.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01436_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

tendant à la décharge des impositions mises à la charge de la Sarl Auto-école Wercop.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02267_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

-2017 au lieu de l'école Porte Brancion, son école de rattachement.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01176_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

école à la sortie des établissements scolaires situés à proximité et qu'ils y vont généralement à pied ou avec un véhicule à deux roues.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02428_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

; - elle a assuré l'intérim de direction de deux écoles sans interruption depuis le 1er septembre 2017.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01302_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Mme B A, professeure des écoles hors classe, occupait depuis le 1er septembre 2016 le poste de directrice de l'école élémentaire René Descartes située à la Rochelle.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL22201_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A d'un avancement du 9ème au 10ème échelon du grade d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles de deuxième classe.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00241_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Se considérant victime de harcèlement de la part du secrétaire général de l’école, Mme A... a demandé le bénéfice de la protection fonctionnelle le 14 janvier 2020.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00633_20251229

Admin. Appel

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Le ministre soutient que : - le projet d’études de Mme B... manque de caractère sérieux et cohérent ; elle a déjà fait de longues études et rien ne justifie de l’intérêt à les reprendre ; l’école choisie

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02393_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Ainsi, ces emplacements de stationnement, destinés aux usagers de l'école, doivent être regardés comme étant affectés au service public de l'école et, par suite, comme appartenant au domaine public de

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06018_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

, ou au nom de Mme D., comportant la même adresse.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01881_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

de septembre 2015 dans le corps des professeurs des écoles et affectée dans le département des Bouches-du-Rhône comme professeure des écoles stagiaires.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02776_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

B exploite l'Auto-Ecole GM, sous la forme d'une entreprise individuelle.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04636_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Elle soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'inexactitude matérielle dès lors que le directeur de l'école doctorale a émis un avis favorable à sa soutenance de thèse en ne s'opposant pas à

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CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01451_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 17 décembre 2019 par laquelle le recteur de l'académie de Rennes les a mis en demeure d'inscrire leur enfant C B E, scolarisé à l'école

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01584_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Mme A..., qui est enseignante, a été victime d’un accident du travail le 11 octobre 2021 à 10 heures 30 à l’école maternelle Pierre Semard à La Seyne-sur-Mer.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00255_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Considérant ce qui suit : Mme B..., lauréate du concours externe de recrutement de professeur des écoles, a été affectée en qualité de professeur des écoles stagiaire à l’école élémentaire Emile Blanc

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA02722_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

D E a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du directeur de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort du 6 juin 2019, d'enjoindre à cette école d'examiner à nouveau sa demande et

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03507_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

En l'espèce, Mme B n'établit ni même n'allègue avoir sollicité de l'école nationale supérieure d'arts et métier les motifs de la décision attaquée.

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL22963_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

C était scolarisé en classes préparatoires aux grandes écoles au lycée Pierre de Fermat de Toulouse au titre des années universitaires 2015/2016 et 2016/2017.

Source officielle

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