CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

36 278 résultats pour « 1) visas »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00438_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

visa.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00439_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

visa.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03406_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00255_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

au ministre compétent de délivrer les visas sollicités ou, à défaut, de réexaminer leurs demandes.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01605_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

28 août 2024

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01470_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00866_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

L'arrêté contesté vise les articles L. 422-1 et L. 422-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et mentionne que M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01876_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00794_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Considérant ce qui suit : 1. Mme B, ressortissante marocaine née en 1999, a sollicité la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France en vue d'y effectuer une année de jeune au pair.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02105_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01635_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01036_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

à des fins migratoires, demande de substitution de motifs que le tribunal n'a pas davantage visée.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02182_20250502

Admin. Appel

2 mai 2025

2 mai 2025

Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 8 janvier 2024, l'autorité consulaire française à Tunis a refusé de délivrer à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03358_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

B..., représenté par Me Zeglin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 800 euros à verser à son conseil au

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00334_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00421_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01669_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02058_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

A B D d'une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de mettre à la charge de l'État le versement à M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02198_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03007_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 15 sur 1814

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.