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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00438_20260225
25 février 2026
visa.
DCA_25LY00439_20260225
Juge des référés
ORCA_24VE03406_20250417
17 avril 2025
Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre
DCA_24NT00255_20250211
11 février 2025
au ministre compétent de délivrer les visas sollicités ou, à défaut, de réexaminer leurs demandes.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01605_20240828
28 août 2024
Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24NT01470_20250606
6 juin 2025
1ère Chambre
DCA_24VE00866_20250625
25 juin 2025
L'arrêté contesté vise les articles L. 422-1 et L. 422-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et mentionne que M.
2ème Chambre
DCA_22NT01876_20240112
12 janvier 2024
DCA_24NT00794_20250708
8 juillet 2025
Considérant ce qui suit : 1. Mme B, ressortissante marocaine née en 1999, a sollicité la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France en vue d'y effectuer une année de jeune au pair.
ORCA_24NC02105_20241129
29 novembre 2024
La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
5ème chambre
DCA_23NT01635_20250114
14 janvier 2025
DCA_23NT01036_20241108
8 novembre 2024
à des fins migratoires, demande de substitution de motifs que le tribunal n'a pas davantage visée.
DCA_24NT02182_20250502
2 mai 2025
Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 8 janvier 2024, l'autorité consulaire française à Tunis a refusé de délivrer à M.
ORCA_25VE03358_20260226
26 février 2026
B..., représenté par Me Zeglin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 800 euros à verser à son conseil au
ORCA_26NC00334_20260410
10 avril 2026
La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
ORCA_23VE00421_20240905
5 septembre 2024
DCA_24NT01669_20250916
16 septembre 2025
DCA_24NT02058_20250624
24 juin 2025
A B D d'une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de mettre à la charge de l'État le versement à M.
DCA_22NT02198_20240412
12 avril 2024
1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03007_20221028
28 octobre 2022
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