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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01339_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu : - le code du travail ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02221_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu : - le code de l'environnement ; - l'arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL03169_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2022, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04045_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Aux termes de l'article R. 621-11 du code de justice administrative : " Les experts et sapiteurs mentionnés à l'article R. 621-2 ont droit à des honoraires, sans préjudice du remboursement des frais et
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01196_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01947_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu : -le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; -le code du travail ; -le code de justice administrative.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05424_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Aux termes de l'article 11 de la même loi : " I.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00040_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
du travail et par les décrets pris pour leur application, ainsi que par l'article L. 717-9 du code rural et de la pêche maritime.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00572_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de travaux pénibles
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01970_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu : - le code du patrimoine ; - la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; -
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02706_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Vu : - le code civil ; - le code du travail ; - la loi du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01073_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par ailleurs, le bon de commande stipule : " DELAIS : En dérogation à l'article 20.1 du CCCG Travaux, le délai global d'exécution des travaux est de 118 jours de calendrier, à compter du 11/06/2018. /
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00228_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04609_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Vu : - le code du travail ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02378_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00653_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 février 2022, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00075_20230217
17 février 2023
17 février 2023
D’une part, en vertu de l’article R. 4534-139 du code du travail : « L'employeur met à la disposition des travailleurs un local-vestiaire : / 1° Convenablement aéré et éclairé, et suffisamment chauffé
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03031_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Vu : - le code du patrimoine ; - la loi n° 83-8 du 18 mars 1983 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03649_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés. ".
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03107_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il soutient que tous les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés. Par ordonnance du 11 mars 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 2 avril 2024 à 12h00.
Source officiellePage 15 sur 1582