A dirigée contre l'arrêté du 15 décembre 2021 portant interdiction de retour pour une durée de trente-six mois. Il soutient que : - M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les décisions du 15 janvier et du 19 octobre 2021 par lesquelles le

Par un jugement n° 2503308 du 15 juillet 2025 le tribunal administratif de Rennes a annulé cet arrêté du 10 avril 2025.

Vu : - la requête 25MA00650, par laquelle la commune de Vallauris Golfe-Juan relève appel du jugement du 15 janvier 2025 ; - les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 15 juin 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 15 novembre 2021 par lesquels la préfète du Bas-Rhin

A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 15 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui

B, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 15 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui

A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 15 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 15 novembre 2021 par lesquels la préfète du Bas-Rhin

A n'a donc pas constitué un changement dans les circonstances de droit ou de fait, entre l'arrêté du 15 décembre 2023 et celui du 15 avril 2024, de nature à emporter des conséquences sur l'appréciation

A... en application de l’article L. 1142-15 du code de la santé publique, avait compétence pour émettre les titres exécutoires n ° 2019-7478 et n° 2019-5351, pour un montant total de 15 121 euros et les

Par un jugement n°1904172 du 15 décembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2023, M.

Par une ordonnance n°2208532 du 15 décembre 2022, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté cette demande.

Par son article 3, l’arrêt ci-dessus visé du 15 mai 2025 a rejeté les conclusions des mémoires en défense de M.

C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler la décision du 15 mai 2025 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration de Metz lui

Par un jugement n° 2505813 du 15 septembre 2025, la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

A... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 15 juin 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Par une ordonnance n° 2520115/12-2 du 15 octobre 2025, la vice-présidente du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2201722 du 15 octobre 2024, le tribunal administratif de Besançon a annulé les décisions par lesquelles le maire de la commune de Grosmagny a refusé d'abroger l'arrêté du 31 janvier