Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02874_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
puissance de 153 KVA estimée par le syndicat départemental de l'électricité et du gaz des Alpes-Maritimes (SDEG), gestionnaire du réseau public d'électricité sur le territoire de la commune, pour alimenter
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04105_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
(Cabinet d'avocats Goutal, Alibert et Associés) conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis la somme de 4 000 euros à la charge de la société par actions simplifiée Champagne Laurent-Perrier
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03568_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
regroupement familial présentée par Mme E, le préfet a considéré que son logement ne remplissait pas les conditions de conformité et de sécurité, notamment compte tenu de la péremption du tuyau d'alimentation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01450_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
La décision peut être révisée sur production par le bénéficiaire de l'aide sociale d'une décision judiciaire rejetant sa demande d'aliments ou limitant l'obligation alimentaire à une somme inférieure à
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL23380_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 21 février 2020, la commune de C, représentée par le cabinet Goutal, Alibert et associés, agissant par Me Alibert, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00015_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Il n’est pas contesté que les produits litigieux fabriqués par la société requérante, lesquels sont des compléments alimentaires, soit peuvent être utilisés « dès lors que l’alimentation est diversifiée
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01000_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
: Par une requête enregistrée au greffe de la cour le 1er avril 2022, Mme A B demande l'annulation de l'arrêté n° AGR-0000127999 en date du 1er février 2022 du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00098_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
de la commune de Saint-Rémy-de-Provence ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Mme G B, Mme I, Mme H B et Mme F B tendant au détachement d'une parcelle d'un terrain situé avenue Albert
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01917_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 5 août 2022, la commune de Puteaux, représentée par le cabinet Goutal Alibert et Associés, avocats, demande à la cour de rejeter la requête de Mme D et de mettre à sa charge
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00920_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
E ne faisaient pas clairement apparaître l'état de la parcelle voisine sur laquelle devaient être implantés les câbles servant à l'alimentation électrique de son terrain, il disposait, en vertu de l'acte
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03472_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable (SIAEP) de Munchhouse et environs a demandé au tribunal administratif de Strasbourg
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03322_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation relève appel du jugement du 8 juin 2021 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a annulé cette décision. 2.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02552_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
, une passe à poissons alimentée par un débit de 0,5 mètre cube par seconde, un dispositif de débit d'attrait de la passe à poissons alimenté par un débit de 1,5 mètre cube par seconde et un dispositif
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01557_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il mentionne un " défi " consistant à " protéger les captages d'eau pour l'alimentation en eau potable actuelle et future " qui comprend notamment une orientation n°13, intitulée " protéger les aires d'alimentation
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01096_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal de Port d'Albret (SIPA) a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner in solidum, sur le fondement
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00890_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 avril 2021, la SARL Cedilec, représenté par Me Philippe Albert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00893_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 avril 2021, la SARL Cedilec, représenté par Me Philippe Albert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01207_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 avril 2022, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation conclut au rejet de la requête de l'EURL Buzare - Espace canin.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02601_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
les eaux pluviales ; 2°) de compléter la mission de l’expertise, aux fins de décrire et fournir au tribunal tout élément d’appréciation utile concernant le Marchas sur les points suivants : alimentation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01866_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
lequel le maire d'Essars a délivré à la société Soamco un permis d'aménager un lotissement comprenant quarante-deux lots individuels et dix-huit logements locatifs sociaux sur un terrain situé rue Albert
Source officiellePage 15 sur 121