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celui-ci au sujet de la répartition des temps d'irrigation de leurs terrains, que, peu après, alors que leur cousin, fils de leur oncle, les a menacés, sur leur terrain, avec une arme à feu, une altercation

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03834_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

et les appels téléphoniques à l'attention de son employeur, en dehors des procédures de communication habituellement prévues, sur un ton polémique, ironique, parfois agressif, et qu'il a eu des altercations

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00741_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01129_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

qu'il serait exposé à des risques le visant personnellement en cas de retour au Mali en raison de son opposition au système de castes en vigueur dans la région de Kayes et des conséquences d'une altercation

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00558_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a eu, au cours de l'année 2014, une altercation avec un collègue, lors de laquelle il a tenu des propos injurieux et menaçants.

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA03367_20230104

Admin. Appel

4 janvier 2023

d'harcèlement moral et interdits les agissements répétés à l'encontre d'une personne ayant pour objet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01576_20220909

Admin. Appel

9 septembre 2022

Devant la cour, Mme C fait valoir qu'elle présentait le 24 avril 2022 une poussée de tension artérielle, en lien avec une altercation avec un conseiller municipal survenue la veille au cours d'une réunion

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03866_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

commission de réforme après audition de l'intéressée assistée de son conseil, qui fait état " d'éléments médicaux antérieurs importants " et précise qu'il " ne s'agit pas d'une agression mais d'une altercation

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA04986_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

l'intéressé et de la nature étrangère aux enjeux des relations sociales et professionnels de l'entreprise, de la mission pacifique et salvatrice du pompier, conduit à mettre plutôt en cause Monsieur dans l'altercation

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL01332_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

Il ressort en outre de l'attestation établie le 19 octobre 2018 par le commandant B, qui était présent lors de l'altercation téléphonique, que M.

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL02398_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

Elle a détaillé cette altercation dans sa déclaration d'accident de service.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02575_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

A et cette collègue, en indiquant avoir entendu des propos " un peu salace(s) " puis une altercation, avant de constater le désarroi de l'intéressée.

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CAA

6ème chambre

DCA_25NT00646_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

est entachée d’un défaut d’examen de sa situation personnelle ; - le lien de causalité entre sa pathologie et ses conditions de travail est avéré : une décompensation psychique consécutive à une altercation

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CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01370_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

C..., ressortissant portugais, né le 11 décembre 2002, présent en France depuis 2003, a été interpellé, le 3 février 2025, par les services de police pour faire suite à une altercation violente avec Mme

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE03167_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Elle exerçait les fonctions de directrice de la crèche « Les Lutins » lorsqu’elle a été victime, le 9 décembre 2014, d’un accident reconnu imputable au service, en raison d’une altercation entre elle et

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02919_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00673_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01824_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

C lors de son audition, ils se sont rencontrés en mai 2008, et elle l'a accueilli à son domicile en août 2008 car il avait eu une altercation avec sa mère ; lorsqu'elle a été enceinte, il est devenu agressif

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03325_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

du Haut-Rhin a retenu que l'intéressé ne justifiait plus d'une communauté de vie avec celle-ci tandis que, si le demandeur déclarait avoir subi des blessures de la part de sa conjointe suite à une altercation

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01174_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

Sainson de ses fonctions, la directrice des relations et ressources humaines du rectorat de l'académie de Créteil s'est fondée sur la circonstance qu'une violente altercation verbale a eu lieu entre l'intéressé

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