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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03047_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
salons de coiffure implantés en région parisienne au titre des exercices 2008 et 2009, ne seraient pas représentatifs de l’activité du salon qu’elle exploite, implanté à Nice, sur la promenade des Anglais
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01623_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mai 2022, Mme D A, représentée par Me Anglade, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 avril 2022 du tribunal administratif
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02174_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Mme B a été recrutée par l'Ecole nationale supérieure des Beaux-arts (ENSBA) à compter de l'année 2008 afin d'y enseigner l'anglais, d'abord en qualité de vacataire puis en qualité d'agent contractuel
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03312_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de Grenoble, dont le lycée polyvalent Vaucanson de Grenoble est l'établissement support, en dernier lieu par contrat à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2015 et en qualité de formatrice en anglais
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00135_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
B exerçait la profession de sapeur-pompier professionnel et son épouse celle de professeur d'anglais en collège.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01601_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Elle a été ajournée, au titre de l'année universitaire 2018-2019, de sa première année de licence d'anglais.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01618_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Mme B, professeure contractuelle certifiée de classe normale en anglais, était affectée à Marseille au sein du collège privé Sainte Anne à raison de douze heures par semaine et au sein du collège privé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03186_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Ces documents lui ont été remis, ainsi qu'il en a attesté par sa signature, en langue anglaise, langue qu'il a déclaré comprendre et lire.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01120_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
restauration obtenu en 2001 au sein de l’école paramédicale de la fondation Davao Del Sur ainsi qu’un certificat délivré en 2023 par la Technical Education and Skills Developpement Authority, produit en anglais
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00351_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Pour établir la réalité des faits allégués, la commission académique a notamment entendu le principal du collège, le professeur principal et la professeure d’anglais de la classe de D... ainsi que les
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02358_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
B s'est vu remettre le 15 décembre 2022, contre signature, deux documents rédigés en anglais, langue que le requérant a déclaré comprendre, dont l'un est intitulé " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20952_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Ainsi, si l'appelant soutient que le préfet a entaché sa décision d'erreur de droit au regard du sérieux de ses études depuis sa réorientation en langues étrangères appliquées anglais-arabe en septembre
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00185_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
; - le rappel de taxe sur la valeur ajoutée collectée correspondant à une insuffisance de déclaration est injustifié ; - la taxe sur la valeur ajoutée grevant les frais de formation en langue anglaise
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00062_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
exposés et de son rapport de stage et de lui communiquer une date afin qu'il compose à nouveau ses examens du premier semestre de l'année universitaire 2016/2017, à l'exception de l'unité élémentaire d'anglais
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00773_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
La SARL Europub's, qui exploite un bar pub anglais, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02984_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A qui était inscrit, pour l'année universitaire 2017-2018, en deuxième année de licence de Langues étrangères appliquées (LEA) section anglais-arabe au sein de l'université Lumière Lyon 2, a été ajourné
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01193_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Mme C, professeur certifiée d'anglais, a fait l'objet, alors qu'elle était en poste au lycée général et technologique Vauvenargues d'Aix-en-Provence, de la part du recteur de l'académie d'Aix-Marseille
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02365_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
La société de droit anglais CBRE Loan Services Ltd, qui exerce une activité de prestation de services de gestion de prêts, a sollicité, selon la procédure prévue par les articles 242-0 M à 242-0 Z de l'annexe
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02921_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
déclarations ont été envoyées à une adresse erronée ; - la convention franco-britannique fait obstacle aux impositions en litige dès lors que la notion de transparence fiscale n’est pas connue du droit anglais
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA05333_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
- à la suite de son recours hiérarchique, il a fait l’objet d’une sanction de la part de l’université Paris I, qui lui a retiré l’enseignement du cours de « Business Law » sur le droit commercial anglais
Source officiellePage 15 sur 24