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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NT00031_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
vente à l'université des sciences, des technologies et de l'éthique à l'université de Yaoundé (Cameroun), a été admise à s'inscrire au titre de l'année universitaire 2023-2024 en première année du bachelor
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00290_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B, titulaire d'un " bachelor of arts in trilingual studies applied to translatation " obtenu en 2016 au Cameroun et d'un master délocalisé en relations internationales
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00301_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
droit des affaires et des entreprises à l'université de Yaoundé pour l'année universitaire 2022-2023, a été admise, au titre de l'année universitaire 2023-2024, à s'inscrire en troisième année de Bachelor
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01065_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
de Douala (Cameroun) pour débuter un cursus en marketing digital qu’elle a arrêté pour se réorienter vers des études juridiques pour lesquelles elle a été admise à s’inscrire en première année de « Bachelor
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00063_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Il souligne qu'il poursuit une formation dans un programme " Bachelor of business administration ".
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01755_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
baccalauréat en 2022 avec mention, qu'il est pris en charge par sa tante, ressortissante française, qui en assure la tutelle par acte de kafala du 8 juin 2020, et poursuit ses études dans une formation " bachelor
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00769_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
À la date d'édiction de l'arrêté contesté, Mme A était inscrite en " Bachelor marketing et commercial " au sein de l'établissement Studi.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03553_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Le 21 août suivant, il a présenté une demande d'asile, avant de s'inscrire en troisième année de Bachelor of Science de Supinfo, établissement privé d'enseignement supérieur.
Source officielleJuge unique
DCA_23PA03670_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Sur les conseils de cette amie, elle s'est rendue à Bachéoré, dans la région du Nord, pour travailler auprès d'un homme riche, de confession musulmane, éleveur de profession, polygame et voyageant fréquemment
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01330_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 février 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 27 août 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00144_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A, ressortissant ivoirien né en 2003, a obtenu son baccalauréat en 2022 et s'est inscrit en première année de bachelor en Business studies, parcours webmarketing et marketing digital, dans un établissement
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02680_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
B se prévaut ensuite de sa réussite au concours Geipi Polytech en juin 2021 à l'issue duquel il s'est inscrit en " bachelor universitaire de technologie en informatique " à l'institut universitaire de
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02371_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
C s'est inscrit, au titre de l'année 2023/2024, à une formation " bachelor responsable supply chain e-commerce ", il ne suivait plus ce cursus au 15 décembre 2023 ainsi que l'établit l'attestation du directeur
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00100_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
en France depuis plus de cinq années, de ses efforts d'insertion par l'étude du français auprès de l'Alliance française, de l'assiduité, la progression et la réussite de ses études supérieures de Bachelor
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02380_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
obtenu, pour l'année scolaire 2021/2022, auprès d'un établissement d'enseignement privé dénommé " Insertis Business school " afin de suivre en France une formation sur trois ans à la préparation d'un " Bachelor
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02724_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
En revanche, alors que les frais d'inscription en première année de " Bachelor " en informatique auprès de l'établissement Paris Ynov Campus s'élevaient, pour l'année universitaire 2021-2022, à 7 100 euros
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02722_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
E a suivi des études supérieures en médecine vétérinaire à l'université de Liège en Belgique de 2005 à 2010, où il a obtenu le grade académique de bachelier en médecine vétérinaire, puis a validé deux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03121_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B F s'est inscrit, à son arrivée en France, en première année de Bachelor of business administration à l'école de commerce de Lyon et qu'il a validé ce diplôme, de niveau bac + 3, le 26 novembre 2019.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02017_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A, le préfet du Val-d'Oise a relevé que son inscription pour l'année 2020-2021 au sein de l'établissement " ICADEMIE " pour suivre une formation à distance intitulé " blocs de compétences-bachelor-gestion
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02128_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
autorisation de travail pour son seul emploi d'employé polyvalent dans un restaurant qu'il a occupé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée jusqu'en février 2020, alors qu'il est titulaire d'un bachelor
Source officiellePage 15 sur 18
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