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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22TL21456_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Baali La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03137_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2021, Mme B, représentée par Me Balde, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 19

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL23059_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Baali La République mande et ordonne au préfet de l'Aveyron en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL24729_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Baali La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22654_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

B, représenté par Me Balg, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a retiré l'attestation de demande d'asile

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04499_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Ballu demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement nos 2402153/6-2 et 2417026/6-2 du 4 octobre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02246_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Baali La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02918_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

A, représenté par Me Balme, conclut : 1°) au rejet de la requête de M. B, des conclusions de l'OPAC 73 et de la société Entreprise Zaccardi ; 2°) à ce que l'indemnité allouée à M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL03506_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

tribunal, ni le refus d'attribution prétendument non justifié de la médaille d'honneur, ni la circonstance que l'administration ait réclamé une somme de 328,45 euros en remboursement d'un gilet pare-balle

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00402_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Baali La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00633_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Baali La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00801_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Baali La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20901_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

C, ressortissant algérien né le 10 décembre 1918 ayant servi sous les drapeaux français durant la seconde guerre mondiale, a été blessé d'une balle à la main alors qu'il était en service le 19 mai 1944

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01091_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Baali La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01134_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Baali La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01293_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Baali La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01892_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Baali La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02335_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Baali La République mande et ordonne au préfet du Gard, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02963_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Baali La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00544_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Baali La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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Radiations

BALMER, François Marcel Victor

SIREN 902530229Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

15/05/2026

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Procédures collectives

BALMERT, Sophie, Nathalie

SIREN 485234710Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : SELARL FRANKLIN BACH, 49 Rue Sainte-Marie CS 11012, 97404 SAINT DENIS CEDEX - N° RG : 23/01804

11/05/2026

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Dépôts des comptes

LA BALMERIE

SIREN 438493918Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

07/05/2026

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Dépôts des comptes

BALMER

SIREN 444373518Greffe du Tribunal de Commerce de nice

17/02/2026

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Dépôts des comptes

BALMER TRAVAUX ET SERVICES

SIREN 887495026Greffe du Tribunal de Commerce de caen

30/12/2025

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