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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA01694_20221229
29 décembre 2022
l'absence d'information disponible démontrant que le lieu d'hébergement habituel de la requérante répondrait aux conditions permettant notamment de garantir son isolement et la mise en œuvre des " mesures barrières
6ème Chambre
DCA_22PA04832_20240507
7 mai 2024
la propagation du virus, les mesures d'hygiène définies en annexe 1 au présent décret et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, dites barrières
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00067_20230427
27 avril 2023
Cette étude, qui relève que le canal EDF " constitue hydrauliquement une barrière à l'écoulement des différents cours d'eau issus du massif des Concors ", au nombre desquels figure le ruisseau de Vomanos
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01769_20220705
5 juillet 2022
La circonstance que des mesures de sécurité et de balisage d'approche auraient été mises en place et, notamment, que des barrières de protection aient été posées ainsi qu'en atteste le registre signé par
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01122_20221129
29 novembre 2022
Vierge est préféré à celui qui avait été récemment instauré par les rues Terrail Lemoine et des Ecoles qui présentaient de nombreux inconvénients : difficulté d'accès par le couloir, manipulation de barrières
DCA_21TL20005_20230511
11 mai 2023
cabines de dépoussiérage et la porte automatique, les autres éléments qui sont inscrits comme immobilisation dans la comptabilité, les cabines de repli pour le repos du personnel, les portails et les barrières
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02758_20250627
27 juin 2025
Il ressort par ailleurs des photographies produites qu'une barrière d'accès est positionnée à l'entrée de la piste, ainsi qu'un panneau de signalisation interdisant la circulation générale, ce qui n'est
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00999_20260326
26 mars 2026
zone de chalandise est trop restreinte, en méconnaissance de l’article R. 752-3 du code de commerce ; la société Codic Fare ne justifie pas en quoi la frontière franco-allemande constituerait une barrière
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00888_20260317
17 mars 2026
latérale séparant les parcelles CZ 1089 et CZ 0206, la présence d’un mur de clôture en maçonnerie surmontée de deux lisses en bois d’une longueur de 5,20 mètres, de deux poteaux en fer supportant une barrière
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
Quant aux déductions nos 26 et 27 relatives au positionnement des barrières : 79.
1ère Chambre
DCA_24NT03302_20260120
20 janvier 2026
espèces protégées d’avifaune présentes sur le site seront exposées en phase travaux puis en phase d’exploitation à des risques identifiés de collision, de dérangement, de perte d’habitats, d’effet de barrière
DCA_24DA00489_20260429
29 avril 2026
zones à enjeu fort ou modéré ; compte tenu des marges d’espacement retenues, le parc en litige, cumulé aux autres parcs et aux lignes électriques à proximité, n’est pas de nature à créer un effet barrière
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00483_20230324
24 mars 2023
monastère situé au cœur du massif des Maures, et en particulier une interdiction d'accès à tous véhicules, sauf résidents, livraisons et accès collectifs organisés, du 15 juin au 15 septembre avec une barrière
DCA_24PA03481_20250805
5 août 2025
En premier lieu, il résulte de l'instruction que, eu égard à la probabilité de réalisation du risque ainsi avéré d'augmentation de l'imperméabilité du sol faisant barrière à l'écoulement des eaux, et de
Juge des référés
DCA_25TL01252_20260428
28 avril 2026
octobre 2024 et le 11 mars 2025 par acte de commissaire de justice produits par la société requérante constatent des difficultés d’accès par la voie piétonne au restaurant qu’elle exploite, du fait de barrières
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01515_20251218
18 décembre 2025
Enfin, il ressort également du rapport de présentation, dans sa partie 2.2.8, que les zones D, E, et F de cette ZAC se trouvent physiquement séparées du reste de l’agglomération par une barrière végétale
3ème chambre
DCA_22PA00584_20220718
18 juillet 2022
Paris (AP-HP) à mettre en œuvre un essai clinique portant sur l'intérêt de l'ajout d'un probiotique à une prise en charge standard sur l'activité clinique, le taux de rechutes et la modification de la barrière
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00015_20250327
27 mars 2025
caractérisé sur les chiroptères ; - concernant l'avifaune, cinq mesures de réduction complémentaires sont proposées, et les caractéristiques d'implantation du projet sont définies pour éviter tout effet barrière
DCA_23LY03186_20250703
3 juillet 2025
l'évitement a été privilégié, notamment des secteurs de prises d'ascendance (zones de pompe) récurrents ou non et des principales voies de migration, en privilégiant des solutions limitant l'effet barrière
DCA_22TL21202_20240402
2 avril 2024
pour prévenir les usagers de la voie publique de la zone de travaux, de la présence de graviers rendant la chaussée glissante et de l’absence de dispositif de protection, de type plaque au sol ou barrière
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