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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00355_20220621
21 juin 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Balthazar, se substituant à Me Tacita, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00870_20220928
28 septembre 2022
Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_20BX01294_20221012
12 octobre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Quevarec représentant la commune de Lons, et de Me Corbier-Labasse, représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20BX02610_20221109
9 novembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - les observations de Me Kolenc, pour le groupe hospitalier Nord Vienne. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20BX02749_20220621
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Eizaga, substituant le cabinet Bignon Lebray, avocat de la SEPI, de Me Sire représentant Le Muretain Agglo et de Me Laporte représentant la
DCA_20BX02763_20221026
26 octobre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Bardoux pour la commune de Saint-Paul. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20BX03098_20221215
15 décembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Dubois représentant SNCF Réseau. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DCA_25PA03146_20260109
9 janvier 2026
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Soussin de la SCP Foussard Froger, avocat de la société Cottage du Park, et de Me Basset du cabinet Tejas Avocats, avocat de la commune
1ère Chambre
DCA_22NT02688_20240416
16 avril 2024
L'article 3 de l'arrêté portant ouverture d'enquête du 27 septembre 2021 prévoit que l'avis d'ouverture sera notamment affiché dans les communes de Coulonces, Fontaine les Bassets, Guêprei, Louvières-en-Auge
4ème chambre
DCA_20TL02512_20230216
16 février 2023
ne comporte pas de règles générales puisqu'il ne présente aucune définition ou caractéristique d'une zone à urbaniser et d'une zone urbaine de sorte que les choix du classement des parcelles ne se basent
6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03382_20230703
3 juillet 2023
les travaux de reprise ont été évalués par l'expert judiciaire à la somme de 73 481,06 euros toutes taxes comprises, sur la base de deux devis établis par l'entreprise Bat Cubique et l'entreprise Ballester
DCA_21BX00426_20221222
22 décembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - les observations de Me Durand pour la société Ferme éolienne de la Lichère. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20BX03231_20221215
Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20BX03637_20221215
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Kerjean-Gauducheau pour la société Ferme éolienne de Varzay, de Mme D pour le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00802_20241114
14 novembre 2024
déclaration préalable, selon les photographies d'insertion du projet que, tant le pylône que les matériels qui y seront installés seront peints en vert olive limitant leur visibilité de la route des bassets
DCA_19BX01116_20220511
11 mai 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Pilloix, représentant l'Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie Aquitaine.
DCA_19BX04995_20220628
28 juin 2022
DCA_20BX02612_20221130
30 novembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Brunet pour la commune de Schœlcher. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20BX03003_20230130
30 janvier 2023
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Gévaudan pour le centre hospitalier de Haute-Corrèze. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22NC01992_20231116
16 novembre 2023
équipements économes en énergie en recourant notamment à un éclairage par diodes électro luminescentes des enseignes lumineuses et des bâtiments, des baies vitrées en façade principales et l'implantation de ballasts
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