A n'est pas fondé à se prévaloir de la doctrine administrative référencée BOI-TVA-DECLA-30-10-10 et BOI-BIC-DECLA-30-10-20-50, qui ne donne pas d'interprétation de la loi fiscale différente. 5.

Par suite, c'est à bon droit que l'administration a remis en cause la déduction des frais de location de la maison située à Mallemort. 5.

ces biens doivent pouvoir être déduits car devant être regardés, sur le fondement du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts, et comme le prévoit la documentation administrative référencée BOI

il travaillait à l’étranger, pouvait bénéficier du prélèvement libératoire prévu par l’article 163 bis du code général des impôts ; - selon les paragraphes n° 70, 90 et 100 de la doctrine référencée BOI

Par conséquent, l'administration a pu à bon droit remettre en cause la déduction des charges correspondant aux fournisseurs A et Art Crea. 6.

Toutefois, ces éléments n'ont été utilisés par le service que pour écarter l'application de la doctrine référencée BOI-RPPM-PVBMI-20-20-20-40, et non pour établir l'imposition, laquelle est fondée sur

du titulaire ; la non-conformité du bois choisi, constatée par l'expert, est ainsi imputable à la société Nieto ; elle n'avait pas à exiger que l'attestation de traitement des bois soit délivrée par un

M. et Mme A reprennent en appel, avec une argumentation identique, les moyens tirés de ce que l'achat d'un abri à bois d'un montant de 899 euros, les dépenses de maintenance d'un montant de 1 116,88 euros

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bories, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bories, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bories, - les conclusions de M.

Par suite, c’est à bon droit que l’administration a remis en cause la taxe sur la valeur ajoutée déductible afférente à ce véhicule, au titre de l’année 2015. 13.

-10-20-40-180 et BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-30-90 considère, pour le calcul du boni de liquidation, que le prix d’acquisition correspond à la somme sur laquelle ont été perçus les droits de succession, et

; - elle est fondée, sur le fondement de l’article L. 80 A du livre des procédures fiscales, à se prévaloir de la doctrine administrative contenue dans le paragraphe 325 de l’instruction référencée BOI-TVA-CHAMP

Dans ces conditions et comme l'a estimé à bon droit le tribunal, l'administration établit que la proposition de rectification a été régulièrement notifiée à M. B à la date du 15 décembre 2017. 6.

E... pour l’édification d’une clôture en lames de bois et la pose d’un portail coulissant au 31 Lieu-dit le Tronçay, ainsi que la décision du 16 avril 2021 par laquelle le maire de Saint-Sauveur-des-Landes

En outre, la société n'est pas fondée à invoquer, sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, le contenu de la documentation administrative référencée au BOI-CF-IOR-10-50-10

A la suite de la vérification de comptabilité de la SARL ACM Bois qui exerce des activités de " bûcheronnage, abattage, débardage, façonnage et commerce de bois ", l'administration a procédé, selon la

reste de la parcelle cadastrée AM est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - le jugement attaqué est entaché d'une contradiction de motifs en ce qu'il a indiqué que parcelle AM 6 était bordée

Il y a lieu d'écarter par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges, respectivement, aux points 2 à 8, 9 et 10, 11 et 15 du jugement attaqué, les moyens tirés de ce que les élus