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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01376_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Aux termes de l'article 14.1 du même arrêté : " Les bords des excavations des carrières à ciel ouvert sont tenus à distance horizontale d'au moins 10 mètres des limites du périmètre sur lequel porte l'autorisation
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00129_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
autorisé d'appareil photographique au-dessus d'une zone non autorisée et de complicité de survol d'une zone interdite par maladresse ou négligence du télé-pilote d'un aéronef circulant sans personne à bord
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01005_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Aux termes de l'article L. 6342-3 de ce même code : " Les personnes ayant accès aux zones de sûreté à accès réglementé des aérodromes ou aux approvisionnements de bord sécurisés, ainsi que celles ayant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03037_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'accès des piétons et des véhicules aux habitations, depuis la rue Descartes, est assuré via cette bande de terrain aménagée en une voie à sens unique d'une largeur de circulation de trois mètres, bordée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00570_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
géomètre-expert, dont les énonciations ne sont pas sérieusement contestées, que ce terrain non bâti, qui présente une largeur d'au plus 2,81 mètres et une longueur de 9,93 mètres, ne s'étend pas jusqu'au bord
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02181_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
bien, pour un montant de 1 500 000 euros, n’est pas justifiée ; cette estimation est basée sur la réalisation d’une digue de 300 mètres de linéaire, alors que la bordure de leur propriété située en bord
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01578_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
bien, pour un montant de 1 500 000 euros, n’est pas justifiée ; cette estimation est basée sur la réalisation d’une digue de 300 mètres de linéaire, alors que la bordure de leur propriété située en bord
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01495_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
effectivement en France depuis cette date ou, du moins, depuis plus de dix ans, à la date de l'arrêté attaqué, alors qu'il ressort de ces pièces qu'il est arrivé en France pour être embarqué comme marin à bord
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01483_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Martinique d'annuler la décision du 11 janvier 2022 par laquelle le préfet de la Martinique a rejeté sa demande de cession d'une parcelle située dans la zone des cinquante pas géométriques, au quartier Autre Bord
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00017_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Lorsque ceux-ci ne peuvent être évités, ils comportent des bords arrondis ou chanfreinés. La pente transversale est la plus faible possible.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02141_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
E... a été affecté en tant que manœuvrier sur les sites d’expérimentations nucléaires de Polynésie française, du 26 septembre 1967 au 10 novembre 1969 à bord du Transport de chalands de débarquement (TCD
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01026_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Aux termes de l'article L. 3313-3 du code des transports : " Il est interdit à tout conducteur routier de prendre à bord d'un véhicule le repos hebdomadaire normal défini au h de l'article 4 du règlement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02186_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
S'agissant du projet dénommé " Michelin R-Link2 " visant à développer un environnement informatique intégré au tableau de bord des voitures permettant de géolocaliser des restaurants référencés dans le
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22398_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'État une somme de 1 200 euros à payer à Me Bouix, conseil de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02487_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
comme un « espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03202_20260225
25 février 2026
25 février 2026
, puis retenant que « l’enrochement de 2023 est en retrait par rapport aux limites de bord de mer indiquées sur le plan parcellaire de 1940 (opérations cadastrales) et le plan titre de 1970 (achat par
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03719_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
C, le lieu où il a plongé était situé en dehors de la zone surveillée du lac des Buissonnades, délimitée par des bouées de balisage.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01026_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
L'article U3 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Boissy-Mauvoisin, relatif aux voies et accès, prévoit en particulier, pour les secteurs traversés ou bordés, comme en l'espèce, par
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00702_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
responsabilité ne saurait ainsi être engagée en l'absence de carence fautive dans la mise en œuvre de mesure de protection et de prévention de ses agents ; la seule circonstance que l'agent ait embarqué à bord
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00704_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
responsabilité ne saurait ainsi être engagée en l'absence de carence fautive dans la mise en œuvre de mesure de protection et de prévention de ses agents ; la seule circonstance que l'agent ait embarqué à bord
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