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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01101_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
A B, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Gentilhomme, représentant la société Orange, et de Me Lecarpentier, représentant la commune de Venerque
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01138_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Nicolas Normand, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02345_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
B E, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Rivière-Pain, représentant M. et Mme A.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02419_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B C, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02423_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B E, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Tetang, représentant M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1. La SCI D, dont M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02722_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
C D, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - les observations de Me Kerjean-Gauducheau, représentant la société d'exploitation éolienne de Beaulieu, et les observations de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02881_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
A B, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03022_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B A, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01163_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
autorisé, il ne peut plus désormais suivre les enseignements de ce cursus ; Par un mémoire en défense, enregistré le 29 octobre 2021, l'université Sorbonne Nouvelle - Paris 3, représentée par Me Cabanes
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02213_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2021, la ville de Paris, représentée par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête et demande en outre qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01874_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2024, la société Sogéa Martinique, représentée par Me Cabanes, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02416_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 et 22 mars 2023, Bordeaux Métropole, représentée par la SELARL Cabanes avocats, agissant par Me Cabanes, conclut : 1°) au rejet de la requête de la société
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04577_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Avocats, agissant par Me Cabanes, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 20 octobre 2021 ; 2°) de rejeter la demande de première instance ; 3°) de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02552_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
; la locataire disposait ainsi d’un droit réel immobilier permettant de bénéficier du crédit d’impôt ; - certains des investissements réalisés (persiennes, vidéosurveillance, poêle à granules et cabanons
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02320_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
litige porte sur l'installation de cinq blocs de panneaux solaires de 7 mètres de long sur 3 mètres de large et d'une puissance totale de 36 kW sur une parcelle nue à l'exception de l'implantation d'un cabanon
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20964_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Le 9 janvier 2020, M et Mme C A ont déposé une demande de permis de construire portant sur " l'extension d'un cabanon habitable " sur une parcelle située sur le territoire de la commune de Lagarde-Paréol
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22479_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
également des pièces du dossier, en particulier de l'attestation notariale établie le 4 octobre 2018, que la requérante a acquis " une parcelle de terrain inconstructible sur laquelle est édifiée un cabanon
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02144_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
La société en nom collectif La Vague et la société par actions simplifiée S-Pass, représentées par Me Cabanes, avocat, ont présenté des observations enregistrées le 28 juin 2024. II.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00294_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par mémoires enregistrés le 12 mai 2022 et le 2 novembre 2022, la communauté d'agglomération Roannais Agglomération, représentée par la Selarl Cabinet Cabanes Avocats, agissant par Me Cabanes, conclut
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00597_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2022, la société OGF, représentée par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la Métropole
Source officiellePage 15 sur 33