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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT01098_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Par un jugement du 12 février 2024, le tribunal administratif de Caen a annulé cette décision du 6 octobre 2021.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03557_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler la décision du 13 janvier 2023 par laquelle le directeur du centre de détention d’Alençon-Condé-sur-Sarthe a maintenu sa prise en charge en gestion
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02768_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un jugement no 2402120 du 23 août 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01713_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Par un jugement n° 2200477 du 7 avril 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01363_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par un jugement n° 1800290 du 4 mars 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02659_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
Il a été écroué à la maison d'arrêt de Caen le 4 janvier 2020 à la suite d'une condamnation à trois mois d'emprisonnement par le tribunal correctionnel de Caen pour des faits de conduite de véhicule sans
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00009_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Par un jugement du 22 décembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00697_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Par un jugement n° 2302771 du 5 février 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2024 M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03329_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
; 2°) de rejeter la demande présentée par la société Sofie devant le tribunal administratif de Caen.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01604_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par un jugement n° 2302715 du 26 janvier 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01083_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Le président du tribunal administratif de Caen a, sur le fondement de ces dispositions, rejeté la demande de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00851_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Le préfet du Calvados relève appel du jugement du 8 mars 2022 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Caen a annulé cet arrêté.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02010_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
et en tout état de cause en aval des limites administratives séparant la commune de Matoury de la commune de Cayenne du côté de la rivière de Cayenne, et de la commune de Rémire-Montjoly du côté du fleuve
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02076_20230804
4 août 2023
4 août 2023
D A et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel délivré par le maire de Cherbourg-en-Cotentin le 10 novembre 2020 indiquant que le projet de
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01104_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Comité inter-mouvements auprès des évacués (CIMADE) et la Ligue des droits de l'Homme (LDH) ont demandé au tribunal administratif de Caen
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01111_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par un jugement n° 2202934 du 24 mars 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03708_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Par un jugement n° 2200780 du 13 octobre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02210_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C et B A ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 16 mars 2020 par lequel le maire de Bretteville
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00582_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par un jugement n° 2402471 du 31 janvier 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté cette demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00071_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Mimosa a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 7 septembre 2021 par laquelle
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