CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

S'il résidait jusqu'à son interpellation chez sa mère, titulaire d'une carte de résident, avec ses deux sœurs titulaires de documents de circulation pour étranger mineur, il n'établit pas que sa présence

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00207_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 31 janvier 2024 et les 4 avril 2024 et 26 juin 2024, Mme B, représentée par Me Soubelet-Caroit, demande à la cour d'annuler

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00692_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

Il se prévaut de l'exercice d'une activité professionnelle mais ne justifie que d'une activité de cariste manutentionnaire exercée depuis le 21 août 2023, soit depuis trois mois à la date de la décision

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02829_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

France ne constitue pas une menace pour l'ordre public, il appartient à l'autorité administrative de vérifier, dans un premier temps, si l'admission exceptionnelle au séjour par la délivrance d'une carte

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00433_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00766_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault ; - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01309_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00684_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault ; - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00700_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault ; - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00701_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault ; - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00704_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault ; - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00705_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault ; - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00707_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault ; - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00709_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault ; - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00710_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault ; - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01074_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

A et de l'expertise réalisée le 7 octobre 2013 par le Bureau de recherches géologiques et minières à la demande de la préfecture du Nord que la présence de cavités souterraines était connue à la date des

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01430_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Il est compris dans un espace bordé par deux routes départementales, délimité au sud par l’espace Carat sur la commune de l’Isle d’Espagnac au sein duquel se trouve le palais d’exposition et des congrès

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_21PA01473_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

Pitié-Salpétrière qu'une embolie gazeuse massive est survenue pendant la fermeture de l'aortomie, avant le déclampage de l'aorte, c'est-à-dire alors que le cœur et les poumons étaient à l'arrêt, que les cavités

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02540_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

Nicolas Normand, président-assesseur, - Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2025. La rapporteure, C. B...

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03046_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

Il établit également avoir travaillé entre les mois de février 2015 et juillet 2020, notamment en qualité de " logisticien cariste ", " préparateur de commandes " ou " ripeur ", et justifie, par les avis

Source officielle

Page 15 sur 28

← Précédent Suivant →