Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du

B, représenté par Me Brame, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2433084 du 19 février 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2024 du préfet de police

Pour expédition conforme, La greffière, Chloé Huls-Carlier 1

Huls-Carlier

Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 24MA01215 le 13 mai 2024 et le 21 août 2024, M et Mme C, représentés par Me Carmier, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 janvier

B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Lary-Soulan a délivré à la société Carle Saint-Lary 2022 un permis de construire

A..., représenté par Me Carmier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 26 février 2021 lui refusant la délivrance d’un titre de

A, représenté par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 17 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet

code général des collectivités territoriale ; la notion de " précautions convenables " est inopérante et infondée ; - la démolition préconisée par le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM

Le BRGM a également constaté que les eaux souterraines et de surface et sédiments présentaient une qualité non dégradée.

Par un mémoire en intervention, enregistré le 30 mars 2022, l'association cultuelle Irchad Institut d'enseignement privé Ibn Badis, représentée par son président et par Me Brame, avocat, conclut à l'annulation

A..., représenté par Me Carmier, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 janvier 2025 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande ; 2°) d’annuler l’arrêté du

B..., représenté par Me Carmier, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2500423 du 1er juillet 2025 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande ; 2°) d’annuler

Huls-Carlier

Huls-Carlier 1 N°22DA00131

Huls-Carlier 1

B, représenté par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 15 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Carmier, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 5 décembre 2024 du président de la 4ème

A, représenté par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, à titre

L'entreprise individuelle de bar brasserie tabac, exploitée sous l'enseigne " La Gitane " par M.