Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01349_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
La commune de Cannes a entrepris la création d'une liaison verticale pour les personnes à mobilité réduite (PMR) au droit du passage souterrain de la gare SNCF de Cannes-Centre.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01767_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Cannes sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01191_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
la somme globale de 37 362, 87 euros au titre des préjudices subis, d'enjoindre à la région Ile-de-France de procéder à la réfection de l'étanchéité de la cour du lycée Racine, à la réfection du sol carrelé
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02320_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
et répondant aux critères cumulatifs suivants : / - une hauteur au-dessus du sol inférieure ou égale à douze mètres ; / - une emprise au sol inférieure ou égale à vingt mètres carrés ; / - une surface
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00885_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Les plafonds de loyer mensuel, par mètre carré, charges non comprises, sont fixés, pour les baux conclus en 2015, () 10,06 € en zone B 1 (). / Aux plafonds de loyer définis à l'alinéa précédent, il est
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00443_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
pour le commerce, et 11 265 mètres carrés pour celle des bureaux, et qu'en conséquence, les dispositions précitées sont applicables. 25.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00824_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
D É C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Cannes est rejetée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01782_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
gracieux, d'enjoindre au maire de Cannes de procéder à sa réintégration à la date de son éviction et à la reconstitution de sa carrière et de condamner la commune de Cannes à lui verser la somme de 29
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01769_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Cannes.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01335_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A... et de Me Eglie-Richters pour la commune de Cannes. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01329_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Par suite, la commune de Cannes doit être regardée comme ayant apporté la preuve qui lui incombe de l'entretien normal de la chaussée.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03279_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par la présente requête, la commune de Cannes relève appel de ce jugement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00611_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la commune de Cannes est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01847_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
subis en raison du harcèlement moral dont il a été victime ; - d'enjoindre à la commune de Cannes de mettre en œuvre la protection fonctionnelle ; - de condamner la commune de Cannes à lui payer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03113_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La SAS CAAE soutient qu'elle ne disposait pas des moyens d'investigation de l'administration et que l'absence de mention des fournisseurs sur les bons de livraison n'a pas pu attirer son attention car
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01781_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
au changement de destination de six appartements à usage d'habitation en hébergements hôteliers et touristiques sur un terrain situé 1 rue des Belges à Cannes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01782_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
au changement de destination de treize appartements à usage d'habitation en hébergements hôteliers et touristiques sur un terrain situé 11 rue Marceau à Cannes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01787_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Il n'y a, par suite, pas lieu de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée à l'encontre de la commune de Cannes par l'arrêt du 20 mars 2025.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01788_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
au changement de destination de six appartements à usage d'habitation en hébergements hôteliers et touristiques sur un terrain situé 5 rue Achard à Cannes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01789_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Il n'y a, par suite, pas lieu de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée à l'encontre de la commune de Cannes par l'arrêt du 20 mars 2025.
Source officiellePage 15 sur 225