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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02423_20220927
27 septembre 2022
B E, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Tetang, représentant M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1. La SCI D, dont M.
DCA_20BX02722_20220927
C D, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - les observations de Me Kerjean-Gauducheau, représentant la société d'exploitation éolienne de Beaulieu, et les observations de
DCA_20BX02881_20220524
24 mai 2022
A B, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20BX03022_20221025
25 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B A, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DCA_21PA01163_20220408
8 avril 2022
autorisé, il ne peut plus désormais suivre les enseignements de ce cursus ; Par un mémoire en défense, enregistré le 29 octobre 2021, l'université Sorbonne Nouvelle - Paris 3, représentée par Me Cabanes
6ème Chambre
DCA_21PA02213_20230418
18 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2021, la ville de Paris, représentée par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête et demande en outre qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Juge des référés
DCA_24BX01874_20241223
23 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2024, la société Sogéa Martinique, représentée par Me Cabanes, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02436_20241003
3 octobre 2024
il appartenait au maître d'œuvre et au bureau de contrôle de faire toutes remarques au titre de ces canalisations d'eau positionnées dans le local électrique et à la société Deschamps Père et Fils d'attirer
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02416_20231107
7 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 et 22 mars 2023, Bordeaux Métropole, représentée par la SELARL Cabanes avocats, agissant par Me Cabanes, conclut : 1°) au rejet de la requête de la société
DCA_21BX04577_20240227
27 février 2024
Avocats, agissant par Me Cabanes, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 20 octobre 2021 ; 2°) de rejeter la demande de première instance ; 3°) de
DCA_21TL00615_20230517
17 mai 2023
Enfin, il ressort des pièces du dossier que les aires de jeux se situent au sein du village à une distance de 2,5 kilomètres du hameau de Coustellet et que cet équipement est destiné à attirer des jeunes
7ème chambre
DCA_21PA01928_20221109
9 novembre 2022
C, qui ne pouvait ignorer que ces sommes ne lui étaient pas dues à compter de son placement en disponibilité, n'a à aucun moment durant cette période attiré l'attention de l'administration sur les versements
ORCA_25PA02094_20250901
1 septembre 2025
durée déterminé par la société Mahdiya, puis en contrat à durée indéterminé à temps partiel par la société République Store à compter du 16 mars 2022, et enfin en qualité de vendeur par la société Attika
ORCA_24NC02640_20250115
15 janvier 2025
relative à la lutte contre les infractions susceptibles d'être commises en lien avec les attaques terroristes subies par Israël depuis le 7 octobre 2023 et à titre subsidiaire d'annuler le passage [J'attire
5ème chambre
DCA_22VE02144_20241122
22 novembre 2024
La société en nom collectif La Vague et la société par actions simplifiée S-Pass, représentées par Me Cabanes, avocat, ont présenté des observations enregistrées le 28 juin 2024. II.
DCA_22LY00294_20240418
18 avril 2024
Par mémoires enregistrés le 12 mai 2022 et le 2 novembre 2022, la communauté d'agglomération Roannais Agglomération, représentée par la Selarl Cabinet Cabanes Avocats, agissant par Me Cabanes, conclut
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00597_20240619
19 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2022, la société OGF, représentée par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la Métropole
6ème chambre
DCA_24NT03244_20251202
2 décembre 2025
A... représenté par Me Attia, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 24 septembre 2024 ; 2°) d’annuler la décision née le 15 janvier 2022 par laquelle
9ème Chambre
DCA_21PA04464_20230303
3 mars 2023
Sibilli, rapporteur public, - et les observations par Me Attia, substituant Me Demaret, pour la commune de Noisy-le-Grand. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21BX00203_20230620
20 juin 2023
Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par acte notarié du 6 juillet 2009, M.
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