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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01951_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Par décision du 7 novembre 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande de M. C. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02646_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Par une décision en date du 11 juillet 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03045_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Par une décision en date du 7 novembre 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03047_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par une décision du 21 septembre 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04284_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par une décision en date du 16 janvier 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04854_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par une décision du 24 janvier 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05023_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
A a fait l'objet d'une décision de caducité prise le 1er mars 2024 par le bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01756_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A par une décision du 27 octobre 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00116_20230817
17 août 2023
17 août 2023
portant obligation de quitter le territoire sur laquelle elle se fonde ; Par une décision du 8 février 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01378_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Par une décision en date du 9 août 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01513_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Par une décision en date du 22 juin 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03895_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Ce courrier faisait état de " pratiques irrégulières " identifiées par la Polynésie française sur les reprises de charges calculées relatives aux amortissements pour dépréciation et de caducité et en ce
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01688_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Cambot représentant M. B et Me Gauci représentant la communauté d'agglomération Pays Basque.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02486_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
antérieure : La société civile immobilière (SCI) BOREALE a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2020 par lequel le maire de la commune de Le Quesnoy a constaté la caducité
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05424_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
D A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2024 par lequel le préfet de police, après avoir constaté la caducité de son droit au séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02213_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Le bureau d’aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux a constaté le 16 octobre 2025 la caducité de la demande d’aide juridictionnelle présentée le 14 août 2025 par Mme B... et enregistrée
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02715_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
C B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 5 mars 2024 par lequel le préfet de police a prononcé la caducité de son droit au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02274_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
juridictionnelle avant l'expiration dudit délai et si la demande en justice ou le recours est introduit dans un nouveau délai de même durée à compter : () 2° De la notification de la décision constatant la caducité
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03079_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par une décision du 7 novembre 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande de M. A. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02848_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Le bureau d’aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux a constaté le 5 mars 2026 la caducité de la demande d’aide juridictionnelle présentée par M.
Source officiellePage 15 sur 170