Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21VE01767_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -et les observations de Me Chariat, pour CCI France et celles de Me Cado, pour Mme Sergent. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00861_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2022, le préfet de la Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que : - M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00979_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Par deux mémoires enregistrés les 20 février et 10 mai 2023, le département du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00328_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2022, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 500
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01172_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 3 octobre 2022, le préfet de l'Yonne, représenté par Me Cano conclut au rejet de la requête.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01740_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par une requête enregistrée le 3 août 2022, sous le n° 22DA01740, le préfet du Nord, représenté par Me Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02647_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2022, le préfet du Nord, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01520_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par un mémoire, enregistré le 18 avril 2022, le préfet de la Côte-d'Or, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 500 euros soit mise à la charge de Mme B sur le fondement
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00249_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
judiciaire ouverte à son encontre à la suite d'une plainte déposée le 5 novembre 2014, que l'intéressé a conservé, en 2015, sa résidence en France, à Toulouse (Haute-Garonne), à Fontanes (Lot), puis à Cahors
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01583_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00252_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 7 juillet 2022, le préfet de l'Yonne, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la requérante la somme
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00264_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 janvier 2022 et le 27 novembre 2023, le CEREMA, représenté par Me Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02190_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 août 2022, le préfet de l'Yonne, représenté par Me Cano de la Selarl Centaure Avocats, demande à la cour d'annuler ce jugement du 4 août
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02557_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2022, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01282_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2021, le préfet du Nord, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête. Il soutient les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE00845_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
C, - les conclusions de Mme Grossholz, rapporteure publique, - et les observations de Me Cano, substituant Me Cabanes, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01256_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2022, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20213_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
arrêté du 15 mars 2016, le préfet du Lot a autorisé Mme B, épouse D, à exploiter, pour une durée de cinq ans, un établissement chargé d'animer des stages de sensibilisation à la sécurité routière à Cahors
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00658_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Un mémoire, présenté pour le préfet de l'Yonne par Me Cano, a été reçu le 1er septembre 2023 postérieurement à la clôture de l'instruction intervenue le 4 mai 2023.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00907_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 23 juillet 2022, le préfet de la Côte d'Or, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 15 sur 20
CAZOTTES, Benjamin, francis, cyril
30/07/2026
Voir →
AGENCE CAZOBON FRERES
24/07/2026
Voir →
CAZOTTES, Xavier, Albert
Autre jugement et ordonnance — Avis de dépôt de l'état des créances article R624-8 du Code de commmerce exerçant au 74 avenue de Wagram 75017 PARIS - Au Tribunal Judiciaire de Paris - Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 24/14746
24/07/2026
Voir →
CAZOTTES, Xavier, Albert
Autre jugement et ordonnance — Avis de dépôt de l'état des créances articles L641-13 & R641-39 du Code de commmerce exerçant au 74 avenue de Wagram 75017 PARIS - Au Tribunal Judiciaire de Paris - Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 24/14746
24/07/2026
Voir →
CAZOTTES, Mireille,Nicole,Andrée, CARRIERE
19/07/2026
Voir →