CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

70 299 résultats pour « Chambry »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02013_20221005

Admin. Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Par une ordonnance n° 2205631 du 28 juin 2022, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02004_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Par une ordonnance n° 2100353 du 8 août 2022, la présidente de la quatrième chambre du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande pour tardiveté.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00264_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Par une ordonnance n° 2203866 du 2 décembre 2024, le président de la 1ère chambre du tribunal a donné acte du désistement de la demande de la société Lacsap.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03551_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par une ordonnance n° 2104256 du 6 septembre 2021, le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00903_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Cette décision a été confirmée par la chambre d'appel de la FFBB par décision du 19 juillet 2021.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00468_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements consulaires ; - le code de justice administrative

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00477_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements consulaires ; - le code de justice administrative

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00480_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements consulaires ; - le code de justice administrative

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00484_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements consulaires ; - le code de justice administrative

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00485_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers.". 3.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00491_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements consulaires ; - le code de justice administrative

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00492_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements consulaires ; - le code de justice administrative

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00493_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements consulaires ; - le code de justice administrative

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00494_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements consulaires ; - le code de justice administrative

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00495_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements consulaires ; - le code de justice administrative

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01675_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

selon des modèles de convention que le Procureur de Thonon-les-Bains a considérés comme parfaitement valables ; - ce chef de rectification est mis à mal par l'arrêt rendu par la cour d'appel de Chambéry

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01592_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements consulaires ; - le code de justice administrative

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00861_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

En premier lieu, aux termes de l'article 24 du décret du 27 mai 1999 relatif à la composition des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs chambres de niveau départemental

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA05403_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la chambre syndicale des entreprises de déménagements et garde-meubles de France est rejetée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20768_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

; 3°) d'enjoindre à la chambre des métiers et de l'artisanat de l'Hérault d'organiser les épreuves d'admission de l'examen de conducteur VTC ; 4°) de mettre à la charge de la chambre des métiers et

Source officielle

Page 15 sur 3515

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC237 résultats

Journal officiel
Créations

LBC CHAMBRY

SIREN 106853716Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LE POTAGER DE CHAMBRY

SIREN 478267594Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

26/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LE FROMAGER DE CHAMBRY

SIREN 794137356Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

18/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL CHAMBRY SERVICE AUTO

SIREN 798224408Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

29/05/2026

Voir →

Modifications diverses

GIE CHAMBRY

SIREN 798108767Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

19/05/2026

Voir →