Article 2 : Le surplus des conclusions du déféré du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie est rejeté.

décembre 2021 du président du gouvernement de Nouvelle-Calédonie ; 4°) de mettre à la charge de la Nouvelle-Calédonie une somme de 350 000 francs CFP en application de l'article L. 761-1 du code de

nouvelle décision doit intervenir dans un délai déterminé.

Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 8 janvier 2021 par laquelle l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) lui a refusé l'octroi de la nouvelle

Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 6 janvier 2021 par laquelle l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) lui a refusé l'octroi de la nouvelle

prenne à nouveau une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir

la charge de M.

L’article 15 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a prévu le transfert du département vers la région des services non urbains de transports à compter du

A en qualité de membre du sénat coutumier de la Nouvelle-Calédonie au titre de l'aire Ajië Aro ; 3°) de mettre à la charge de la Nouvelle-Calédonie le versement d'une somme de 2 500 euros au titre de

prenne à nouveau une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir

de la société Charier TP, et à la somme de 30 000 euros, à mettre à la charge de l'Etat, au titre de son préjudice matériel, à la somme de 2 880 euros, à mettre la charge de société Charier TP et

prenne à nouveau une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir

La requête a été transmise au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et au Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie qui n’ont pas produit d’observations.

Copie en sera adressée au ministre auprès du Premier ministre, chargé des Outre-mer, et au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.

L'association Générations Futures et autres font valoir que la requête d'appel est devenue sans objet dès lors qu'un nouvel arrêté préfectoral portant approbation d'une nouvelle charte d'engagements des

Se prévalant de l'aggravation de son état de santé, elle a alors présenté une nouvelle demande de titre de séjour sur le même fondement.

Copie en sera adressée pour information au Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et au ministre chargé des outre-mer.

de la Nouvelle-Calédonie du 7 janvier 2020.

Une nouvelle demande d’asile a été déposée par M.

Ces autorités, saisies le 6 mars 2023 d'une demande de prise en charge du requérant, y ont implicitement consenti. M.