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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02602_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lambing, - les conclusions de Mme Haudier, rapporteure publique, - et les observations de Me Clément, représentant Mme B, et
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01426_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
lui délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « vie privée et familiale » dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 200 euros par jour de retard
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01727_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
y compris au regard de sa nationalité marocaine ; les moyens de la requête de première instance ne sont pas fondés.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00846_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Dans ces conditions et en tout état de cause, la décision de refus de rétablissement attaquée n’est pas illégale au regard de la situation particulière de Mme C....
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00688_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Une note en délibéré présentée pour la société Umicore France, représentée par Me Clément, a été enregistrée le 22 février 2023.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00690_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Une note en délibéré présentée pour la société Umicore France, représentée par Me Clément, a été enregistrée le 22 février 2023.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00691_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Une note en délibéré présentée pour la société Umicore France, représentée par Me Clément, a été enregistrée le 22 février 2023.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00692_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Une note en délibéré présentée pour la société Umicore France, représentée par Me Clément, a été enregistrée le 22 février 2023.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00494_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A, représenté par Me Clemang, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01075_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les observations de Me Clémence Troufléau, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02596_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., représenté par Me Clemang, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et cette décision ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Côte-d’Or, dans un délai d’un mois à compter de la notification
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02571_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
des dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le préfet aurait dû examiner sa situation au regard des dispositions de l'article L. 423
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01833_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par un jugement n° 2100615 du 29 avril 2022, le tribunal administratif de Bastia a annulé les décisions contestées en tant qu'elles classent le territoire de la commune en tant qu'espace stratégique agricole
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02112_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
refus de séjour méconnaît les dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02608_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A cette mesure, il ne peut être regardé que comme un mur bahut servant à supporter cet autre élément architectural.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL03014_20240226
26 février 2024
26 février 2024
B ni que cette décision porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale en France une atteinte disproportionnée au regard des buts poursuivis.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00909_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
base de 44 jours et non de 62 jours de retard comme retenu de façon clémente par l'EPHAD ; - le jugement est entaché d'une erreur de fait et d'une contrariété entre ses motifs et son dispositif en ce
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01447_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
production de cette décision ; la requête comportait une critique explicite de l'identification et de l'auteur de la décision du 23 mars 2022 ; la requête, formulée sans le recours à un avocat, devait être regardée
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02457_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
titre principal, de lui délivrer un certificat de résidence algérien, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation, dans un délai d'un mois sous astreinte de 100 euros par jours de retard
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01170_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 24 avril 2024, Mme D B épouse C, représentée par Me Clémang, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon
Source officiellePage 15 sur 25