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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01910_20220824

Admin. Appel

24 août 2022

24 août 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022, M. et Mme C, représentés par Me Le Bihan, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 décembre 2021 du président du

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02268_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Procédures devant la cour : I.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00715_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

La présidente de la cour a désigné M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01759_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2023, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04507_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 novembre 2024, le 13 janvier 2025 et le 14 janvier 2026 Mme B..., représentée par Me Blondel, demande à la Cour : 1°) d’

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01962_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

12 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 juillet 2023 et le 25 juin 2024, M. et Mme B, représentés par Me Royer et Me Laurant et Michaud, demandent à la cour : 1°

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01725_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1 avril 2021, le 21 octobre 2021 et le 7 janvier 2022, la société Jet Foncière, représentée par Me Guillaume, demande à la Cour

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00668_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 février et 9 juillet 2024 et 4 avril et 8 juillet 2025, Mme C..., représentée par Me Chilly, demande à la cour : 1°)

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA01549_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 mars et 15 septembre 2021, la société Foncière Saint-Jacques, représentée par Me David Obadia, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT02471_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 août 2021 la SARL 2MCP, représentée par Me Bette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00626_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Ainsi, le bilan A [ne] fait apparaître que le bilan aménageur, le bilan se positionnant par priorité en qualité unique d'aménageur ".

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01155_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 avril 2022 et 27 janvier 2023, la SAS Renove palettes, représentée par Me Moulinier, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00773_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2022, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03511_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 juillet 2022 et 28 juin 2023, la société Comptoir National de l'Or, représentée par Me Gilles Moreu, demande à la Cour : 1

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02614_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2021, la commune de La Garenne-Colombes, représentée par Me Bernard, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA04920_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2024, la SCI Sevran 5050, représentée par Me Frelin puis par Me Dahmoun, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01422_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2020, M. et Mme C, représentés par Me Michallon, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02291_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 août 2022, la société centrale photovoltaïque de Berroute, représentée par Me Dartiguenave, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02292_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 août 2022, la société centrale photovoltaïque de Labouheyre, représentée par Me Dartiguenave, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01597_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

date le préjudice subi au cours de cette année puisse être mesuré. 3.

Source officielle

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