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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21752_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Dans le cadre de son inscription en certificat d'aptitude professionnelle spécialité cuisine, l'intéressé a bénéficié d'un contrat d'apprentissage à compter du 22 juillet 2019, en qualité d'apprenti commis
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21016_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
devenue la communauté de communes de la Haute-Ariège, par voie de mutation à compter de janvier 2016 pour assurer les missions de chef de service de la restauration collective et a été affecté à la cuisine
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02538_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Son deuxième alinéa précise qu'un logement comporte au moins une pièce principale et une pièce de service, c'est-à-dire, soit une salle d'eau, soit un cabinet d'aisances, un coin cuisine pouvant éventuellement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00749_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
vérification d'installations techniques de l'établissement (alarme, blocs autonomes d'éclairage de sécurité, appareils de cuisson), la vacuité de l'issue de secours (serrure issue de secours Nord) et la cuisine
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00157_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
à la maison d'arrêt de Grasse, a comparu devant la commission de discipline de cette maison d'arrêt pour avoir, le 15 août 2018, volé une poche de thon émietté de 1 000 grammes dans l'épicerie des cuisines
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04496_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
XL " acquise par la société le 30 septembre 2009 qui lui a vendu le 21 août 2010, en se prévalant du livre de police et d'un extrait du grand livre des ventes d'occasion, de la vente d'une montre " Rolex
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01979_20220808
8 août 2022
8 août 2022
vente, d'un magasin de secteur 2, spécialisé dans l'équipement de la personne ou de la maison, de 1 200 m² de surface de vente, d'un magasin " FNAC ", de 754 m² de surface de vente et d'une boutique " Cuisines
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02866_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
fait que certaines marchandises peuvent être revendues en l'état ou être transformées pour être incorporées dans des plats comme la viande de poulet ou de bœuf entrant dans la composition de plats cuisinés
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01594_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
responsabilité limitée (SARL) Maison Picto exerçait une activité de holding, avant d'absorber par voie de dissolution sans liquidation trois de ses filiales, les sociétés Picto Cadet, Picto Montmartre et Picto Cuisine
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02837_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
séjour des étrangers et du droit d'asile et qu’il justifie avoir suivi, au titre des années 2020-2021 et 2021-2022, une scolarité en première et deuxième année de certificat d’aptitude professionnelle « cuisine
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01514_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
roulant, des portes coulissantes à galandage, une douche à l'italienne et des sanitaires conçus pour faciliter le transfert en fauteuil roulant, une terrasse accessible en autonomie, des équipements de cuisine
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01675_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Une cuisine ou un coin cuisine aménagé de manière à recevoir un appareil de cuisson et comprenant un évier raccordé à une installation d’alimentation en eau chaude et froide et à une installation d’évacuation
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01174_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., notamment ses trois ans d’expérience en qualité de commis de cuisine. 3.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01378_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
avec les autres élèves, il ressort toutefois du certificat de scolarité délivré le 10 mai 2021 par le directeur du Centre de formation d'apprentis Marcel Sauvage que dans l'objectif d'obtenir un CAP " cuisine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01565_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
différents éléments de la situation personnelle du requérant, notamment qu'il a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance avant ses seize ans et qu'il a suivi une formation dans le cadre d'un CAP cuisine
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02500_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Inscrit en formation de certificat d'aptitude professionnelle (CAP) mention " cuisine " à l'institut des métiers de l'artisanat à Cergy-Pontoise, il a bénéficié d'un contrat d'apprentissage pour une durée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00244_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A B, représenté par Me Cunin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge à la commune le versement de la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00476_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B, salarié de cette société, recruté par contrat à durée indéterminée et exerçant des fonctions de chef de cuisine, bénéficiait des mandats de représentant syndical au comité social et économique, membre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00683_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
clocheton ", des travaux d'aménagement d'une chambre d'hôte ont été réalisés au cours des années 2012 et 2013, consistant à créer un logement de 46 m2 composé d'une salle à manger, d'une chambre, d'une cuisine
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00684_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
clocheton ", des travaux d'aménagement d'une chambre d'hôte ont été réalisés au cours des années 2012 et 2013, consistant à créer un logement de 46 m2 composé d'une salle à manger, d'une chambre, d'une cuisine
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