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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02445_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Il précise encore " qu'il n'est pas possible de spécifier, dans le présent arrêté, de mesures qui permettraient de prévenir les dangers ou inconvénients de l'éolienne E 9 du projet pour la nature, le paysage

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01066_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

certaines dépendances domaniales, accompagnées de sollicitations à l'égard de passants, lorsqu'elle est de nature à entraver la libre circulation des personnes ou des véhicules ou de nature à présenter un danger

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE02147_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

pas fait preuve de vigilance dès lors que les dimensions de son bateau ne permettaient pas de naviguer sur le canal latéral de la Loire et que le batelier n'a pas tenu compte de la signalisation du danger

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00914_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Il soutient que : - il n’a pu déplacer son bateau en raison de problèmes affectant le moteur ; - le stationnement de son bateau ne constitue pas une gêne ou un danger pour la navigation ; - il a payé

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01791_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

S'agissant de l'étude de dangers : 20.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02094_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

B soutient que la décision portant obligation de quitter le territoire français est entachée d'erreur manifeste d'appréciation en ce qu'elle a pour effet de la renvoyer dans un pays où elle est en danger

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02097_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

B soutient que la décision portant obligation de quitter le territoire français est entachée d'erreur manifeste d'appréciation en ce qu'elle a pour effet de le renvoyer dans un pays où il est en danger

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01869_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

L'association Danses et Loisirs organise des soirées dansantes, des tea-parties et des stages de danse à Carcagny (Calvados).

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01346_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

En l'espèce, la commune de Dannes n'établit pas ni même n'allègue l'existence d'une quelconque fraude.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03110_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Il fait valoir que : - la mesure de police est disproportionnée, en l'absence de danger grave et imminent et eu égard à ses effets sur son droit de propriété ; - il existe d'autres mécanismes légaux

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01921_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

S'il incombe aux autorités publiques chargées de la prévention des risques professionnels de se tenir informées des dangers, soulignés par des études scientifiques, pour la santé des travailleurs exposés

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21883_20220919

Admin. Appel

19 septembre 2022

19 septembre 2022

la cour : Le maire de la commune de Castelsarrasin a demandé, le 29 août 2022, à la cour, dans le cadre d'une procédure d'urgence de référé-constat, de désigner un expert afin de déterminer si le danger

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02984_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Ce décret soumet les installations à autorisation, à enregistrement ou à déclaration suivant la gravité des dangers ou des inconvénients que peut présenter leur exploitation ».

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03592_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

sens de la décision attaquée ; - le projet génère des risques importants pour la sécurité des personnes, en particulier des risques de projection des pales ou de glace, alors que le périmètre de dangers

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03052_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Sur l’étude de dangers : 23.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03054_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Sur l’étude de dangers : 23.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03055_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Sur l’étude de dangers : 23.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03056_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Sur l’étude de dangers : 23.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01519_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

En ce qui concerne l'étude de danger : 13.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02738_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

B A ont mis durablement fin au danger sur cet immeuble.

Source officielle

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