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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00535_20260227

Admin. Appel

27 février 2026

27 février 2026

Le Conseiller d’État Président de la cour administrative d’appel Jean-Pierre DUSSUET

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00915_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Dussuet 1

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00932_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Dussuet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NT01002_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

DUSSUET

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00396_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. La rapporteure, A.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00444_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00004_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Arbarétaz, président, Mme Evrard, présidente assesseure, Mme Duguit-Larcher, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023. La rapporteure, A.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00277_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Evrard, présidente de la formation de jugement, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, Mme Psilakis, première conseillère

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01434_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Délibéré après l'audience du 16 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evrard, présidente de formation de jugement, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, Mme Psilakis, première conseillère

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02329_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Arbarétaz, président, Mme Evrard, présidente assesseure, Mme Duguit-Larcher, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. La rapporteure, A.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02920_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Délibéré après l'audience du 30 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evrard, présidente de formation de jugement, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, Mme Psilakis, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03334_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Délibéré après l'audience du 16 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evrard, présidente de formation de jugement, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, Mme Psilakis, première conseillère

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04185_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Arbarétaz, président, Mme Evrard, présidente assesseure, Mme Duguit-Larcher, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2022. La rapporteure, A.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01001_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01175_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Délibéré après l'audience du 5 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Duguit-Larcher, présidente de la formation de jugement ; M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01260_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Délibéré après l'audience du 5 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Duguit-Larcher, présidente de la formation de jugement ; M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01518_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure. Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2024. La rapporteure, A.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02352_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Moya, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02430_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Moya, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02832_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025.

Source officielle

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