CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 840 résultats pour « Ducos-Mortreil »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_20VE00514_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

12 mai 2023

en surélévation d'un bâtiment situé 134 avenue du président Wilson à Montreuil ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux, d'enjoindre à la commune de Montreuil de lui délivrer ce permis

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA02131_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

DECIDE : Article 1er : L’ordonnance n° 2200949 du 25 mars 2025 du président de la 9ème chambre du tribunal administratif de Montreuil est annulée.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00007_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

C est propriétaire, depuis 1981, à Montreuil-sous-Pérouse d'un immeuble E situé A route B, qui constitue une route départementale.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA02292_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société BNP Paribas a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge de la somme totale de 56 669 604 euros

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA01113_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par un jugement n° 2112696 du 2 mars 2022, le magistrat désigné par le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA01115_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par un jugement n° 2112696 du 2 mars 2022, le magistrat désigné par le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_26PA00633_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et de mettre à la charge

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01954_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Par une ordonnance n° 1914318 du 4 avril 2022, le président de la 9ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a donné acte de leur désistement d'instance.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA00862_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Par une ordonnance n° 2416708 du 16 janvier 2025, le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA03733_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et de mettre à la charge

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04688_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Par une ordonnance n° 2418643 du 19 août 2025, le président de la 8ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05099_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

A... une somme de 1 000 euros au titre des frais exposés dans l’instance n° 2405908 devant le tribunal administratif de Montreuil.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03564_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Havim Participation a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le maire de Montreuil

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00837_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

ORDONNE : Article 1er : L’ordonnance n° 2403848 du 9 décembre 2025 du président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Montreuil est annulée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04463_20240216

Admin. Appel

16 février 2024

16 février 2024

Par suite, il y a lieu d'annuler l'article 1er de l'ordonnance du président de la 8ème chambre du tribunal administratif de Montreuil. 4.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA04790_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

Sur la requête n° 22PA04790 : En ce qui concerne le moyen retenu par le Tribunal administratif de Montreuil : 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA02273_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

D E C I D E : Article 1er : L’ordonnance n°2503210 du 28 avril 2025 du Tribunal administratif de Montreuil est annulée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03984_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par une ordonnance n° 2211742 du 12 août 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03985_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par une ordonnance n° 2212182 du 3 août 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01392_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A B, représenté par Me Duros, demande à la cour de rejeter la requête de la commune, à titre subsidiaire, d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 du maire de Paimpol et d'enjoindre au maire de lui délivrer un

Source officielle

Page 15 sur 342

← PrécédentSuivant →