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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01751_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
totale de 32 200 euros à raison de fautes commises par le département du Nord dans la prise en charge de leur fille.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02209_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme E, veuve F, est mère de deux filles.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20585_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
E est père d'une fille de nationalité française, l'enfant C, née le 12 décembre 2016 à Avignon d'une relation avec une ressortissante française avec laquelle il ne vit pas.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00844_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
C soutient qu'il entretient des liens étroits avec ses deux enfants, qu'il s'est réconcilié avec la mère de sa fille et qu'il est envisagé d'ailleurs de s'installer avec celle-ci en vue d'élever leur fille
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00716_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
; - la décision, qui porte atteinte à l'intérêt supérieur de sa fille, méconnaît les stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant ; - la décision contestée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01779_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A... fait valoir qu’il est entré en France en 2018 et qu’il y réside avec son épouse et ses filles nées en 2007 et 2020, qui y sont scolarisées, sa fille cadette nécessitant un suivi médical.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01659_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
enfants mineurs au regard de sa seule situation personnelle, a insuffisamment tenu compte de cet intérêt supérieur, alors qu'un retour en Albanie mettrait en péril la scolarité débutée en France F ses filles
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01580_20250206
6 février 2025
6 février 2025
étrangers et du droit d'asile, dans sa version alors en vigueur, d'un droit au séjour jusqu'à la date de la lecture en audience publique de la décision de la Cour nationale du droit d'asile saisie par sa fille
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01673_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Elle n’apporte en outre aucune précision, ni aucune pièce, relatives à la situation professionnelle de sa fille de nationalité française.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02308_20240215
15 février 2024
15 février 2024
La scolarisation des filles du couple ne suffit pas à elle seule à ouvrir droit à un titre de séjour. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03882_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
à la mère de sa fille et des factures d'achats pour sa fille, ne sont pas de nature à démontrer l'intensité des liens qu'il partage avec celle-ci, ni qu'il contribuerait effectivement à son entretien
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01188_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Si la requérante soutient que sa deuxième fille est née en 1997 à Maubeuge, en France, après un bref séjour en Algérie, elle a donné naissance à sa dernière fille en 2007 à Mons, en Belgique.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00381_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le 28 juillet 2020, Mme B a sollicité une autorisation provisoire de séjour en se prévalant de l'état de santé de sa fille.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00625_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Toutefois, dès lors que la fille de Mme A...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02750_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Il a alors demandé son admission au séjour en raison de l'état de santé de sa fille.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03134_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que la requérante est entrée en France le 20 octobre 2017 avec sa fille atteinte d'un polyhandicap sévère.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00996_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
requête présentée par M. et Mme C et B D, tendant à la condamnation du centre communal d'action sociale (CCAS) de Lanester à réparer l'intégralité des préjudices consécutifs à la contamination de leur fille
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01175_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
C soutient qu'il est également le père d'une seconde fille.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01975_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Mme B soutient, comme en première instance, qu'elle réside depuis plus de cinq ans en France et qu'elle y a fixé le centre de ses attaches familiales compte tenu de la présence de ses deux filles, dont
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01424_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
de Lille d'une part d'annuler la décision du 25 mai 2021 par laquelle la commission chargée de l'examen des dossiers d'admission en classe à horaires aménagés du collège Carnot a refusé d'admettre sa fille
Source officiellePage 15 sur 401