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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00560_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Goujon-Fischer, président, - Mme Roussaux, première conseillère, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 septembre 2022. Le rapporteur, Signé : S.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00705_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B, représenté par Me Mercier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de cette imposition et des majorations correspondantes, ou à titre subsidiaire, leur réduction
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03155_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2026, la société Hirua, représentée par Me Dubois-Merle, demande à la cour de rejeter la demande de sursis à exécution du jugement n° 2201775 du 31 octobre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01141_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2023, l'association " Cercle catholique Saint-Aloyse ", représentée par Me Merll, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00314_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023 sous le n° 21LY00314, Mme C Sergent-B, représentée par Me de Mellis, demande à la cour d'annuler ce jugement et de prononcer la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00591_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2024, Mme A, représentée par Me Mellier, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04949_20250214
14 février 2025
14 février 2025
D n'étaient pas disponibles en Algérie, alors qu'il ressort des fiches " MedCOI " que lesdits traitements sont disponibles même si ces fiches ne peuvent être communiquées, sauf à violer le secret médical
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02593_20260203
3 février 2026
3 février 2026
En outre, il ressort des fiches d’évaluation établies lors de ces entretiens ou d’autres pièces du dossier que la situation particulière E...
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02504_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
. / La personne détenue, et son conseil le cas échéant, reçoivent ainsi communication : / - de la synthèse établie par le chef d'établissement ; / - de la fiche pénale ; / - des antécédents disciplinaires
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02806_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
même que l'administration ne conteste pas qu'il doive bénéficier de cette NBI puisqu'il est en contact avec le public, devrait rapporter une autre preuve que celle de l'aveu par son silence ; - sa fiche
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01703_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
le CNRS a versé au dossier d’instance, le 7 août 2025, la décision de son directeur du 23 juillet 2025 mutant Mme B... au laboratoire « Chimie-Environnement » de Marseille et le 25 septembre, et la fiche
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02467_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il ressort enfin des fiches pénales produites que M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00954_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Au regard de la fiche de concordance entre le barème d’appréciation et la note chiffrée présente dans le compte rendu d’entretien, la note de 10 attribuée à Mme A... n’apparaît pas incohérente dès lors
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02051_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A, représenté par la SELARL Meillier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la région Hauts-de-France en date du 25 août 2020 ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02889_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
E, représenté par Me Le Mercier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre à la préfète d'autoriser le regroupement familial sollicité, dans
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00012_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Goujon-Fischer, président, - M. Sibileau, premier conseiller, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 février 2023.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02099_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
» à son nom qu’au titre de la période allant d’août 2022 et août 2024, nonobstant la circonstance que ces fiches de paie indiquent une date d’ancienneté fixée au 22 septembre 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00279_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Elle soutient que : - le préfet n’a pas produit les fiches Télémofpra auxquelles il a accès ; - les décisions contestées sont insuffisamment motivées, ce qui révèle un défaut d’examen approfondi de sa
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00286_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Elle soutient que : - le préfet n’a pas produit les fiches Télémofpra auxquelles il a accès ; - les décisions contestées sont insuffisamment motivées, ce qui révèle un défaut d’examen approfondi de sa
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00297_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
En tout état de cause, il ressort de la fiche " I.A.T. " de M.
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