pharmaceutiques qu'il a dû engager, de la fragilisation de son état de santé et de son préjudice moral.

Elle ne fait pas droit \u00e0 la demande de condamnation de l'\u00c9tat aux frais irr\u00e9p\u00e9tibles.": null}

Sur les frais liés au litige : 6.

Sur les frais liés au litige : 21.

Elle pourrait \u00e9galement rejeter la demande de condamnation de l'\u00c9tat aux frais de justice.": null}

Sur les frais d'instance : 14.

Les conclusions qu'ils présentent au titre des frais d'instance ne peuvent qu'être rejetées par voie de conséquence.

Sur les frais liés au litige : 10.

que les moyens soulev\u00e9s ne sont pas fond\u00e9s et que la responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat n'est pas engag\u00e9e.", "cons\u00e9quences": "Le demandeur est condamn\u00e9 \u00e0 supporter les frais

Sur le paiement des frais liés à l’instance ayant donné lieu à la décision n° 401154 du 4 octobre 2017 du Conseil d’Etat : 11.

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Sur les frais liés à l'instance : 9.

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