B A et son frère M.

B A et son frère M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société HVNET a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des majorations pour manquement délibéré mises

D C B, agissant au nom de son frère placé sous sa tutelle, M.

C... est devenu, avec son frère, propriétaire indivis de biens immobiliers situés à Auvers-sur-Oise (Val d’Oise).

public conclue par la société CG SA ne lui est pas opposable ; - les sanctions fiscales sont injustifiées par voie de conséquence ; - la pénalité de 40 % n'est pas justifiée dès lors qu'aucun manquement

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SAS A Frères est rejetée.

mère, âgée et souffrant de problèmes de santé, à s'occuper de ses petits-enfants pendant que son frère travaille comme ouvrier du bâtiment.

conseil de discipline et ont omis de prendre en compte l'intégralité des pièces transmises ; - le jugement est entaché d'une erreur d'appréciation ; - le directeur de la sécurité publique (DSP) a manqué

F et B D, ont formé auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice, une demande d'indemnisation préalable de leurs préjudices résultant du suicide en détention de leur fils et frère.

Par suite, le moyen tiré de l’incompétence du signataire de ces décisions manque en fait.

Toutefois, pour justifier le refus de séjour en litige, le préfet de la Drôme a fait également valoir que la requérante ne peut être prise en charge par son frère.

Le même droit a été exercé auprès de la concession automobile " Hyundai Vannes " s'agissant du véhicule de marque Hyundai IX 55 détenu par M. C.

été commise, le décès de Mme E est sans lien direct et certain avec celle-ci ; - à titre infiniment subsidiaire, c'est à tort que le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a jugé que le manquement

lequel l'enfant, le frère ou la sœur, ou le père ou la mère réside légalement, à moins que l'état de santé du demandeur ne l'empêche pendant un temps assez long de se rendre dans cet État membre.

état d’une intégration ou d’attaches particulières dans la société française, est célibataire et sans enfant, et n’est pas dénué d’attaches familiales dans son pays d’origine où résident sa mère et son frère

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Bamako (Mali) refusant de délivrer à l'enfant F B, frère

Par suite, le moyen d'insuffisance de motivation du jugement attaqué manque en fait. 5. En second lieu, si M.