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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03372_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B sur le domaine public maritime est établi, la circonstance que cet empiètement sur la parcelle K 172 se trouve sur le tracé du projet de sentier littoral, dont la réalisation a été initiée parallèlement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04254_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Dans la nuit du 27 au 28 septembre 2013, alors qu'elle se trouvait au centre de surveillance urbaine pour visionner les écrans des caméras, elle a senti une odeur de soufre dans les locaux, qui l'a amenée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04726_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
d'encerclement des habitations proches et de la covisibilité du parc éolien de Xambes-Vervant, ensuite, l'atteinte au patrimoine bâti du fait de la covisibilité du projet avec l'église de Vouharte depuis le sentier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00948_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
l'insuffisance de l'évaluation des incidences Natura 2000 et l'inadaptation des travaux de construction pour la faune ; - il est entaché d'une erreur de droit en ce que le préfet de la Charente-Maritime s'est senti
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03906_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Sterling Quest Associates venant aux intérêts de David Langdon, à la Sasu DRME, à la Sarl Pierre Carrelage et Marbre, à la société Socotec, à la société Fernandez Proceram et à la société Viaterra ex Sebli
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04721_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Mme D reprend en appel le moyen qu'elle avait invoqué en première instance et tiré de ce que le président du conseil départemental se serait senti en compétence liée à l'égard de l'avis de la commission
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02278_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
et y travaille sous contrat de travail à durée indéterminée ; il remplit aussi les conditions de l'article L. 435-1 pour être régularisé sur le fondement des circonstances humanitaires ; - il s'est senti
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02951_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
selon lui, se bornant à expliquer qu'il s'agissait " en réalité des réactions face à des propos racistes et des idéologies extrêmes partagées par certains de mes professeurs et camarades. ", qu'il s'est senti
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01967_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
conduit à la réduction d'une protection ; il ressort du rapport de présentation de la modification qu'elle a prévu de réduire la superficie de l'espace planté à conserver ou à créer (EPCC) inscrit rue de Fréland
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00124_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
attaqué : En ce qui concerne la décision portant refus de titre de séjour : - la décision n'est pas suffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur de droit dès lors que le préfet s'est senti
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03492_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
sexuelle de manière crue et qu’à plusieurs reprises il avait recherché un contact physique avec elle et adopté un comportement familier, en lui parlant à l’oreille, en l’attrapant par les épaules pour sentir
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00767_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
importante ainsi que sa prégnance " (vue 8), " [le] chevauchement des machines crée un point d'appel visuel () sa hauteur apparente est équivalente à celle du côteau viticole observé " (vue 12), " depuis ce sentier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00547_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Elle soutient que : - la décision de refus de titre de séjour méconnaît l'article L. 425-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le préfet s'est senti lié par l'avis
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01802_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ce sentier forme une zone de transit pour de nombreuses espèces et permet ainsi les échanges entre les deux zones de boisements présentes au sein de la zone d'implantation.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04516_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
l'OFII pour prendre l'avis du 29 décembre 2020 n'ont pas été produits ; - le tribunal n'a pas explicité les raisons pour lesquelles il a estimé que le préfet de la Seine-Saint-Denis ne s'était pas senti
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22012_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
B a indiqué à ses collègues ne pas se sentir bien, à tel point que ces derniers lui ont conseillé d'aller voir un médecin pour, le cas échéant, bénéficier d'un arrêt de travail.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00550_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
C relève qu'à compter de sa promotion au grade de sergent au 1er juillet 2013, il a senti une atmosphère " pesante " et qu'il a décidé de suivre une " reconversion " dans les services de la commune de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01439_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
de savoir s'il avait des éléments sur sa situation personnelle à porter à la connaissance su préfet, il a uniquement précisé faire partie du mouvement pour l'indépendance de la Kabylie et ne pas se sentir
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00653_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
D sans se sentir lié par la décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00568_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
S'agissant de la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle est insuffisamment motivée et est entachée d'un défaut d'examen sérieux de sa situation ; - le préfet s'est senti
Source officiellePage 15 sur 23